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Intervention de Aymeri de Montesquiou
Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 23 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Hervé de Villeroché chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du trésor
Aymeri de Montesquiou, rapporteur :Plus il y a de règles, plus on rend difficile la création de nouvelles agences. Peut-on imaginer une défiscalisation, pendant trois ans par exemple, ou est-ce contraire au droit de la fiscalité européenne ?
Les Etats-Unis ont aujourd'hui le monopole des agences de notation. Quels sont les moyens dont nous disposons pour susciter des vocations chez nous, qui leur feraient contrepoids ? Ce serait l'intérêt politique de l'Union Européenne.
Il faudrait inciter à la création d'agences privées - une agence publique serait suspecte de donner son avis sur la dette des Etats. Mais créer une agence coûte cher : 300 millions au départ.
