Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Le problème de Dexia n'explique pas à lui seul la pénurie de financement des collectivités territoriales : les règles de Bâle 3 ne prévoient pas de régime adapté aux collectivités territoriales. Si le chiffre de 20 milliards d'euros ne comporte pas de risque systémique, raison de plus pour prévoir une législation spécifique qui permette aux collectivités territoriales de se financer sans passer par le marché obligataire. J'admets qu'on réclame davantage de fonds propres pour les banques, mais la faillite de Dexia n'est pas une affaire de fonds propres. Il y a eu un problème de liquidité, et pas de solvabilité.

Il suffirait d'interdire aux banques de proposer des financements à long terme à partir de fonds de court terme - ce qu'a fait Dexia et que nous, collectivités locales, payons aujourd'hui-.

Je suis maire d'une petite commune de 20 000 habitants, je n'ai pas la possibilité d'aller sur le marché obligataire ! J'ai absolument besoin des banques. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité de ne pas mettre sur le même plan les besoins des collectivités territoriales et ceux des entreprises.