Intervention de Roland Ries

Toujours est-il que ce traité comporte de vraies avancées s'agissant du fonctionnement des institutions et de véritables progrès en matière de démocratie européenne.

Tout d'abord, en ce qui concerne la Commission, le système qui entrera en vigueur à partir de 2014 permettra sans doute de sortir des logiques nationales qui structurent sa composition.

Ensuite, en ce qui concerne le Conseil européen, le traité apporte une importante innovation avec la création d'une présidence stable. Élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen, le président pourra -- enfin ! - donner une voix et un visage à l'Union européenne. Il pourra assurer la représentation de l'Union sur la scène internationale et présidera les travaux du Conseil européen.

Avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen se trouve, lui aussi, renforcé en matière tant législative et budgétaire que de contrôle politique. Il investira le président de la Commission sur proposition du Conseil européen « en tenant compte des élections du Parlement européen ». On ne peut que se réjouir du fait que les choix politiques des électeurs lors des élections des députés au Parlement européen pèseront sur la vie politique européenne.

S'agissant des orientations politiques et économiques de l'Union européenne, nous sommes heureux de constater que le texte supprime la référence à une « concurrence libre et non faussée ». Il n'était pas utile de graver dans le marbre constitutionnel des orientations économiques, qui, outre le fait qu'elles sont loin de faire l'unanimité, n'ont pas leur place dans un traité portant pour l'essentiel sur le fonctionnement de nos institutions.

Toujours au registre des avancées, on peut se féliciter de la reprise du protocole sur l'Eurogroupe ou de la quasi-généralisation de la procédure de la codécision. De même, une clause sociale horizontale et une base juridique sur les services publics sont enfin introduites.

On peut saluer cette orientation qui permettra de sauvegarder les services d'intérêt général en les faisant sortir de la sphère marchande et en admettant des subventions à des entreprises publiques ou privées pour leur permettre d'exercer leurs missions spécifiques.

En résumé, le traité de Lisbonne contient un certain nombre d'avancées essentielles permettant d'améliorer à la fois le fonctionnement des institutions et la répartition des compétences au sein de l'Union européenne. Le parti socialiste européen avait émis un jugement positif à ce sujet, je n'y reviens donc pas.

Pour ma part, dans le droit-fil de la déclaration du PSE, je pense qu'il faut à présent, après les ratifications à venir des vingt-sept pays de l'Union européenne, arrêter de modifier encore et toujours nos règles du jeu institutionnel.