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Intervention de Jean Pujol
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 23 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean Pujol avocat conseiller élu des français à l'étranger
Jean Pujol, conseiller des Français de l'étranger :
En Andorre, on désigne le trust par un joli nom : le fidéicommis. Il s'agit d'un dispositif de droit romain auquel je n'ai, personnellement, jamais rien compris !
Non, les trusts n'existent absolument pas dans la Principauté. Je dois dire que nous avons eu la chance, y compris en termes de succession d'Anglo-saxons, de ne pas avoir de conflit sur la notion de trust parce que je ne sais pas du tout comment cela aurait été reçu par les juridictions andorranes. En effet, nous sommes vraiment à dix mille lieues des concepts de droit anglo-saxon.
