Intervention de Jacques Charlot

s'est, en premier lieu, réjoui que le CNFPT, établissement au service des collectivités territoriales, soit auditionné au Sénat et cela dans le cadre des travaux d'une mission d'information sur la formation professionnelle, soulignant que le CNFPT a longtemps souffert d'une posture plus proche de l'école et finalement un peu éloignée de la formation professionnelle. Il a considéré qu'une des grandes évolutions des dernières années a été concrétisée par l'adoption de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 dont un des objectifs essentiels est le développement et la valorisation de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, et que cela représente un défi important pour le CNFPT.

a rappelé que le CNFPT, par la création en 1974 de sa structure d'origine, le centre de formation des personnels communaux (CFPC), et son mode de financement - prélèvement de 1 % de la masse salariale - est un établissement qui provient à l'évidence de la formation professionnelle. Il a souligné que dans le cadre de la construction de la fonction publique territoriale et des premières lois de décentralisation, le CFPC est devenu en 1987 le CNFPT, avec une multitude de missions complémentaires autour de l'emploi et des concours, et que c'est là que l'accrochage sur la formation professionnelle a commencé à se distancier.

a ensuite indiqué qu'une des missions du CNFPT est de donner une cohérence à une fonction publique qui compte entre 56 000 et 57 000 collectivités cotisant à l'établissement pour 1,8 million de fonctionnaires, précisant que l'élément d'unité et de cohésion est en grande partie apporté par la formation. Il a estimé que, globalement entre 1987 et 2006, le CNFPT a oscillé entre un statut d'administration de la fonction publique territoriale et une mission de réponse aux besoins de formation professionnelle, ajoutant que la loi de 2007 a clarifié cette situation.

a précisé que cette clarification est intervenue notamment en matière de formation, d'une part, pour certains cadres d'emploi, avec la création des statuts d'élèves avant recrutement par une collectivité territoriale et, d'autre part, par une transformation de l'offre de formation pour les fonctionnaires qui correspond au défi de demain et qui peut se traduire par l'expression : « un peu moins de formation en début de carrière et un peu plus de formation tout au long de la vie ». Il a souligné que les formations ne seront plus prescrites ou imposées mais négociées, consacrant la formation d'intégration plus réduite ainsi que le concept de la professionnalisation au profit de l'efficience de l'employabilité des personnels dans les collectivités.

Après trente années d'existence, M. Jacques Charlot a considéré que le CNFPT possède des bases solides pour relever ce défi. Il a souligné que l'établissement a su construire un mode de formation sans corps enseignant, s'appuyant sur 20 000 intervenants issus pour une moitié de la fonction publique et pour l'autre moitié de structures privées auxquelles il est fait appel par la procédure des marchés publics.

Puis M. Jacques Charlot a indiqué que la loi de 2007 a imposé également un autre défi, celui du principe des parcours de formation. Il a précisé qu'il s'agit de donner un objectif à l'ensemble des formations, les parcours permettant de reconnaître des acquis liés à l'expérience professionnelle et débouchant éventuellement sur un diplôme ou une qualification ouvrant l'accès à certains postes.

a souligné que ce principe de cycles professionnels aura des conséquences sur les catalogues de formations proposées par les vingt-neuf délégations du CNFPT. Ces catalogues vont se réduire au profit d'offres ciblées liées à des situations professionnelles, identifiées en fonction des besoins des collectivités. Il a ajouté qu'une autre demande, déjà forte mais en développement, va émerger : le « sur-mesure », collectivité par collectivité - ou par ensemble de collectivités - pour accompagner celles-ci sur leurs projets d'organisation et de politique publique. Il a précisé que d'ores et déjà 25 % de l'activité de l'établissement sont consacrés à ce type d'accompagnement.

a insisté sur l'aspect fondamental de cette démarche, le contexte actuel de la formation professionnelle plaçant la négociation entre le salarié et l'employeur au coeur du dispositif, le formé étant acteur de sa formation. Le droit individuel à la formation (DIF) en est un exemple.

Abordant la question de l'expertise professionnelle, M. Jacques Charlot a ensuite regretté que les services du monde de l'action publique fonctionnent en faisant encore et toujours référence à l'expertise des services de l'Etat. S'agissant de la situation des fonctionnaires territoriaux, il s'est interrogé sur la possibilité pour eux d'être reconnus comme experts sur un sujet, de faire partager leur expérience et de mutualiser les réflexions des uns et des autres.

Enfin, M. Jacques Charlot a présenté quelques éléments chiffrés : le budget du CNFPT est d'environ 300 millions d'euros ; l'établissement forme chaque année près de 617 000 stagiaires ; la durée moyenne d'une formation est légèrement inférieure à trois jours ; ces formations représentent 50 % des formations que les collectivités territoriales développent comme formation professionnelle, aussi bien en termes de coût que de journées. Il a précisé que les communes sont moins dépensières que les intercommunalités, elles-mêmes dépassées par les régions. Il a ajouté que le budget de formation du CNFPT est en croissance très forte, augmentation liée, d'une part, à la hausse de la masse salariale dans les collectivités territoriales - de l'ordre de 5 % par an - et, d'autre part, à la compression des frais de gestion de l'établissement.

Pour conclure, M. Jacques Charlot a souligné une spécificité de la fonction publique territoriale qui est le lien très fort entre la formation et l'emploi.