Intervention de Christian Charpy

a dressé un bilan chiffré de la situation des demandeurs d'emploi au regard de la formation professionnelle. Il a observé que le nombre de demandeurs d'emploi entrant en formation connaît une diminution sensible depuis 2004 : elle s'établit à 9 % de 2005 à 2006. Cette évolution est en partie liée à l'amélioration de la situation de l'emploi. Parallèlement, les sorties du chômage pour cause d'entrée en formation sont en baisse. Aujourd'hui, parmi les personnes qui perdent la qualité de chômeur, 45 % retournent à l'emploi et 10 % entrent en formation.

Puis M. Christian Charpy a fait état de certaines modifications de contexte, parfois substantielles, susceptibles d'inférer sur la situation des chômeurs au regard de la formation professionnelle continue. Il a rappelé le mouvement de décentralisation de la formation professionnelle ainsi que, depuis 2005, la suppression des stages d'accès à l'entreprise (SAE), qui représentaient 10 000 entrées par an. Par ailleurs, l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) privilégie désormais les stages conventionnés (42 000 entrées en 2006) par rapport aux stages homologués (14 000 entrées en 2006), ce mouvement se traduisant par une diminution de 50 % des bénéficiaires de stages de formation entre 2004 et 2006. Sur la demande de M. Jean-Claude Carle, président, M. Jean-Marie Marx a rappelé que les stages homologués correspondent à des formations préexistantes - par exemple, des formations organisées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - tandis que les formations conventionnées, qui privilégient un retour à l'emploi ciblé, correspondent à des achats classiques effectués par l'UNEDIC sur appels d'offres.

poursuivant l'énumération des éléments de contexte, a rappelé que le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés était orienté à la baisse, puis a évoqué le recours à la convention de reclassement personnalisé (CRP), qui permet aux personnes victimes de licenciement économique de devenir stagiaires de la formation professionnelle continue, ainsi que la récente mise en place du contrat de transition professionnelle (CTP), qui reprend le principe de la CRP avec un volet incitatif renforcé.

a ensuite abordé l'ensemble des interventions de l'ANPE dans le champ de la formation professionnelle. L'ANPE participe à la définition du plan régional de développement des formations (PRDF). Elle est surtout le premier prescripteur de formation en France, avec plus d'un million de stages en 2005 et encore 856 000 stages en 2006. A l'appui des projets professionnels des demandeurs d'emploi, l'ANPE a mis en place avec l'AFPA un « service intégré d'appui aux projets professionnels » qui a donné lieu à la fourniture de 187 000 prestations en 2006. Par ailleurs, les trois parcours spécifiques de retour à l'emploi mis en oeuvre par l'ANPE privilégient des approches différenciées du recours à la formation professionnelle. L'agence recourt enfin à des outils complémentaires tels que les actions de formation préalable à l'emploi (AFPE) au profit des chômeurs indemnisés et les actions préparatoires aux recrutements (APR) destinées aux chômeurs non indemnisés, dont l'objectif est de financer les dépenses de formation d'un demandeur d'emploi stagiaire, déjà présent dans une entreprise qui s'engage à l'embaucher en fin de stage. L'ANPE se livre parallèlement à une prospection des contrats de professionnalisation avec 57 000 offres collectées en 2006, soit 30 % à 40 % du total des offres.

a enfin procédé à un inventaire des facteurs de progrès. En premier lieu, il convient de favoriser l'égalité de traitement des demandeurs d'emploi, quelle que soit leur situation au regard de l'allocation de chômage. La mise en place de l'allocation de préparation à la retraite (APR) participe à cette logique, de même que les actions auprès des conseils régionaux en faveur des allocataires du RMI ainsi que la mise en place de dispositifs d'accompagnement spécifiques aux personnes les plus éloignées de l'emploi. En second lieu, la coordination des financeurs doit être facilitée et organisée dans la perspective d'éviter à la fois les redondances et les lacunes. A cette fin, l'ANPE souhaite la mise en place d'une « conférence des financeurs », à laquelle elle participerait. En troisième lieu, il faut améliorer et renforcer la coordination des prescripteurs dans une logique de guichet unique et assurer une meilleure coordination entre les services d'orientation de l'AFPA d'une part, et l'ANPE d'autre part. La mise en place du dossier unique du demandeur d'emploi (DUDE) constitue une opportunité pour le suivi et l'organisation de la formation des chômeurs. En conclusion, la formation des demandeurs d'emploi constitue un enjeu primordial qui doit être apprécié en cohérence avec celui de la formation initiale, sachant que près de 150 000 jeunes débouchent chaque année sur le marché du travail sans aucun diplôme.

Un large débat s'est ensuite instauré.