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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Yann Boaretto médiateur des assurances
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Les gens qui l'appliquent, peut-être mais c'est le même dispositif quelles que soient les situations...
