Intervention de Jean-François Rapin

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui, tous deux par visioconférence, comme plusieurs de nos collègues.

Il nous a semblé important de vous entendre en vue d'un événement qui approche et qui ne se sera pas produit depuis quatorze ans : la présidence française du Conseil de l'Union européenne (UE). En effet, le 1er janvier 2022, dans un an, la présidence tournante de l'Union européenne reviendra à la France pour six mois. Entre-temps, une fois la présidence allemande achevée à la fin de ce mois, se seront succédé les présidences portugaise et slovène en 2021. Avec la France, une nouvelle troïka s'ouvrira, incluant la République tchèque et la Suède : nos trois pays devront s'entendre sur un programme commun pour maintenir une continuité de l'action politique européenne sur 18 mois, entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023.

Assumer la présidence du Conseil n'est pas anodin pour la France : durant ce premier semestre 2022, notre pays jouera un rôle significatif dans l'organisation des travaux du Conseil de l'Union européenne, notamment dans l'impulsion du processus de décision. Si cette responsabilité implique avant tout une mobilisation de l'exécutif, notamment dans la définition des priorités et l'animation des diverses formations du Conseil, la présidence française aura également une dimension parlementaire.

Comme il n'aura échappé à personne, il se trouve que le premier semestre 2022 tombe particulièrement mal dans notre calendrier national : l'élection présidentielle et les élections législatives interviendront en effet au même moment. Le « temps utile » de la présidence française pourrait s'en trouver fortement diminué, et le Sénat, comme pôle de stabilité, pourrait tenir une place particulière.

C'est pourquoi nous avons tenu à vous entendre dès à présent pour sensibiliser la commission des affaires européennes, qui sera impliquée au premier chef. Pouvez-vous nous indiquer le dispositif mis en place par le Gouvernement pour la présidence 2022 ? Comment seront répartis les rôles entre le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), que vous dirigez, Madame Gaudin, la Représentation permanente à Bruxelles, et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui vous a nommé, monsieur de Cabanes, secrétaire général de cette présidence française du Conseil de l'Union européenne ? Nous vous avons adressé de nombreuses questions en amont de notre échange sur lesquelles nous pourrons revenir après votre présentation liminaire.