Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui, tous deux par visioconférence, comme plusieurs de nos collègues.

Il nous a semblé important de vous entendre en vue d'un événement qui approche et qui ne se sera pas produit depuis quatorze ans : la présidence française du Conseil de l'Union européenne (UE). En effet, le 1er janvier 2022, dans un an, la présidence tournante de l'Union européenne reviendra à la France pour six mois. Entre-temps, une fois la présidence allemande achevée à la fin de ce mois, se seront succédé les présidences portugaise et slovène en 2021. Avec la France, une nouvelle troïka s'ouvrira, incluant la République tchèque et la Suède : nos trois pays devront s'entendre sur un programme commun pour maintenir une continuité de l'action politique européenne sur 18 mois, entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023.

Assumer la présidence du Conseil n'est pas anodin pour la France : durant ce premier semestre 2022, notre pays jouera un rôle significatif dans l'organisation des travaux du Conseil de l'Union européenne, notamment dans l'impulsion du processus de décision. Si cette responsabilité implique avant tout une mobilisation de l'exécutif, notamment dans la définition des priorités et l'animation des diverses formations du Conseil, la présidence française aura également une dimension parlementaire.

Comme il n'aura échappé à personne, il se trouve que le premier semestre 2022 tombe particulièrement mal dans notre calendrier national : l'élection présidentielle et les élections législatives interviendront en effet au même moment. Le « temps utile » de la présidence française pourrait s'en trouver fortement diminué, et le Sénat, comme pôle de stabilité, pourrait tenir une place particulière.

C'est pourquoi nous avons tenu à vous entendre dès à présent pour sensibiliser la commission des affaires européennes, qui sera impliquée au premier chef. Pouvez-vous nous indiquer le dispositif mis en place par le Gouvernement pour la présidence 2022 ? Comment seront répartis les rôles entre le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), que vous dirigez, Madame Gaudin, la Représentation permanente à Bruxelles, et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui vous a nommé, monsieur de Cabanes, secrétaire général de cette présidence française du Conseil de l'Union européenne ? Nous vous avons adressé de nombreuses questions en amont de notre échange sur lesquelles nous pourrons revenir après votre présentation liminaire.

Le Secrétariat général de la présidence française de l'Union européenne (SGPFUE) est une institution à durée de vie brève : créé le 9 septembre dernier, il disparaîtra le 31 décembre 2022 car, une fois la présidence terminée, il faudra encore payer quelques factures, rendre des comptes, rédiger un rapport et répondre à l'audit de la Cour des comptes.

Un secrétariat général est traditionnellement constitué pour des événements similaires, comme la présidence française de 2008 évidemment ou le G7 de l'année dernière. Le SGPFUE a d'abord une fonction de coordination de l'organisation. La tâche qui me revient n'est pas de définir les priorités des négociations et les positions françaises : c'est le rôle du ministère des affaires étrangères, du secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Mon rôle est donc uniquement d'aider le ministère à organiser les différentes réunions qui seront décidées par nos autorités pendant la présidence. Ces réunions sont soit imposées par la tradition ou le calendrier communautaire, soit décidées à l'initiative de la présidence française de l'Union européenne. Elles sont de niveau ministériel pour un grand nombre d'entre elles, donc présidées par des ministres français. Ces réunions ministérielles informelles se dérouleront pour la plupart en France.

Se tiendront également des réunions de niveau inférieur, soit ne réunissant pas la totalité des ministres européens concernés, soit simplement ouvertes par un ministre français sur des thématiques auxquelles on souhaite donner une dimension européenne plus importante.

Enfin, il y aura des réunions traditionnelles de fonctionnaires : directeurs généraux, représentants dans les groupes de travail à Bruxelles, etc. Last but not least, des événements seront organisés à la demande du Président de la République, des sommets informels qui seront formellement présidés par le président du Conseil européen, Charles Michel. Ce sont le SGPFUE et le service du protocole du Quai d'Orsay qui organiseront ces réunions de niveau présidentiel.

Pour ce faire, le SGPFUE dispose d'un budget qui a été adopté la semaine dernière par votre assemblée : il s'agit du programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 », qui comprend 126 millions d'euros en autorisations d'engagement et 47 millions d'euros en crédits de paiement en 2021.

Je dispose d'une équipe réduite, une douzaine de personnes, qui a quatre fonctions. Les trois premiers pôles sont chargés des finances, de la sécurité et du protocole pour aider l'ensemble des ministères à passer les marchés publics, à prendre des décisions en matière de sécurité et à s'organiser pour tout ce qui concerne les événements de nature protocolaire. Un pôle de communication fera le lien avec les cellules de communication des ministères, les cabinets ministériels et le SGAE - il ne revient pas au SGPFUE de déterminer la ligne de communication qui est de nature politique.

Je suis sous l'autorité du Premier ministre. Mon correspondant permanent est donc la conseillère Europe de celui-ci, à savoir la secrétaire générale des affaires européennes.

Je commencerai par évoquer ce qu'est une présidence et la bonne organisation à mettre en place pour anticiper cet événement qui ne revient pas très souvent. Nous assurons pour la treizième fois la présidence tournante du Conseil européen et nous n'aurons pas l'occasion de le faire de nouveau avant sans doute une quinzaine d'années.

Cet exercice nécessite beaucoup de préparation et une grande anticipation, parce que c'est une responsabilité institutionnelle et politique majeure pour le bon fonctionnement des institutions de l'Union, à commencer par le Conseil des ministres.

Il appartient tout d'abord à une présidence d'assurer la continuité des travaux du Conseil, c'est-à-dire de bien conduire les travaux des différentes formations du Conseil, et de faire l'interface avec les autres institutions, à commencer par le Parlement européen puisque le Conseil est l'un des deux colégislateurs de la procédure législative ordinaire de l'Union européenne.

Il nous appartiendra à ce titre pendant ces six mois de faire progresser les travaux législatifs, qui sont toujours assez fournis puisque l'Union européenne est une organisation qui légifère et régule beaucoup de domaines.

Notre responsabilité consistera à conduire ces travaux de façon impartiale et dans l'intérêt général de l'Union, mais il va de soi que chaque présidence a à coeur de donner une impulsion particulière à sa vision de l'Europe. Nous essaierons non pas de favoriser notre agenda européen - l'agenda européen est déjà suffisamment fourni -, mais nous donnerons un relief particulier à notre vision de l'Europe. Cette vision de l'Europe et du projet européen est déclinée dans les discours du Président de la République, notamment dans celui qu'il a tenu à la Sorbonne. Nous aimerions laisser une marque particulière à l'issue de ces six mois par rapport à cette ambition portée par la France depuis 2017.

Une présidence, c'est aussi l'occasion de promouvoir l'Europe auprès des citoyens, de favoriser la communication sur l'Europe. Il est important de parler de l'Europe en France à cette période-là particulièrement, mais aussi de parler de la France en Europe, parce que c'est aussi l'occasion de valoriser son pays, comme le fait chaque présidence tournante du Conseil.

Comment nous organisons-nous pour réussir au mieux ce défi ? Nous passons beaucoup plus de temps, voire d'années, à nous organiser qu'à exercer à proprement parler pendant six mois la conduite des travaux du Conseil ! Nous voulons absolument marquer notre passage par des réussites, non seulement par des avancées dans le projet européen en matière législative, mais aussi par des progrès dans un certain nombre de domaines de coopération. Par exemple, en essayant d'approfondir les relations avec tel ou tel pays tiers ou de progresser dans la résolution de telle ou telle crise.

Nous allons préparer autant que possible les travaux que nous pouvons anticiper aujourd'hui, mais il faut être extrêmement modeste : nous devrons aussi gérer les crises du moment, en espérant qu'elles ne soient pas trop nombreuses. On l'a vu en 2008, lors de notre dernière expérience de présidence, elles peuvent parfois être importantes, se cumuler et, finalement, être au coeur de l'action des six mois de présidence du Conseil.

Nous devons aussi nous préparer à faire preuve d'une grande flexibilité pour faire face aux imprévus. On le voit aujourd'hui avec la crise sanitaire, faire fonctionner le Conseil dans ce genre de situation est un défi énorme.

La Représentation permanente à Bruxelles est l'acteur clé qui va piloter les négociations du Conseil. Elle doit être en mesure de s'appuyer sur un dispositif à Paris qui soit le plus efficace possible. De nombreuses réunions se passeront à Bruxelles, à Luxembourg, à Strasbourg, et à Paris comme le disait le secrétaire général de la présidence française - c'est sa mission d'organiser cette partie de l'activité que nous aurons pendant la présidence.

J'en viens au contexte politique dans lequel nous agirons en 2022. Nous serons à mi-parcours du mandat du Parlement européen et de la Commission issus des élections européennes de mai 2019. Nous serons à un moment charnière par rapport au cycle législatif et au « cycle de vie » des institutions. Il faut prendre en compte cet élément : nous hériterons sans doute d'un cycle de négociations qui ne sera pas achevé et peut-être d'une deuxième phase de ce quinquennat institutionnel européen à relancer.

Nous devrons piloter en début d'année les exercices rituels d'un agenda imposé à toutes les présidences de premier semestre. Par exemple, il faudra gérer la mise en oeuvre du semestre européen, c'est-à-dire l'exercice de coordination des politiques économiques. Comme nous serons en 2022 dans le plein moment de la mise en oeuvre des plans de relance nationaux et du plan de relance européen, cet exercice prendra un relief particulier.

Nous devrons aussi piloter des exercices plus traditionnels dans le domaine de la gestion des migrations ou des discussions sur l'élargissement - traditionnellement, des sujets de premier semestre.

Il faudra clôturer la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui sera lancée très prochainement.

Au niveau national, la France connaîtra un semestre électoral. Ce n'est pas inédit - ce fut le cas en 1995 - et cela arrive régulièrement à d'autres États, avec d'ailleurs parfois des changements politiques en cours de route.

La communication du Conseil des ministres du 4 novembre dernier a lancé le processus officiel de préparation de la présidence française. Je ne vais pas énumérer ici tous les défis à relever, ils sont fort nombreux.

Je terminerai sur le rôle des différents acteurs. La Représentation permanente est l'élément aux avant-postes de la présidence à Bruxelles. À Paris, nous avons plusieurs piliers. Il s'agit, d'abord, des ministères. Ce sont eux qui, via leur travail quotidien, animent chaque formation du Conseil. Chaque ministre aura la responsabilité extrêmement importante d'assurer la présidence de sa formation du Conseil avec toutes les enceintes préparatoires, qui sont pilotées par de hauts fonctionnaires. L'ensemble des ministères sont très fortement impliqués dans cette préparation. Un rôle central est bien sûr confié au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, avec un ministre et un secrétaire d'État extrêmement engagés pour faire parler d'Europe en France. Ce ministère aura un rôle particulier dans la préparation de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, notamment dans l'exercice de clôture.

Le secrétariat général des affaires européennes, qui assure depuis près de 70 ans la coordination interministérielle sur les questions européennes, aura un rôle naturel dans la coordination interministérielle pour définir les priorités politiques de la présidence, pour faire en sorte que cette équipe de France qui travaille à la préparation de la présidence soit toujours active et mobilisée par l'organisation de réunions régulières, soit au SGAE, soit sous l'égide du cabinet du Premier ministre par des réunions interministérielles. Nous travaillons aujourd'hui à la préparation de nos priorités, notamment dans l'agenda législatif. Parmi tout ce qui figure déjà sur la table de négociation et ce qui pourrait arriver - la Commission européenne s'apprête à publier en 2021 un certain nombre de propositions législatives -, nous devons faire le tri entre ce que nous voulons absolument faire progresser pendant les six mois et ce qui nous paraît moins prioritaire.

La présidence est un exercice collectif majeur qui va impliquer, au plus haut sommet de l'État, le Président de la République et le Premier ministre, mais aussi, surtout depuis que le chef de l'État n'exerce plus la présidence du Conseil européen, les ministres qui seront en première ligne pour animer les travaux. Dans ce contexte, la relation avec le Parlement national est absolument essentielle. Les auditions régulières seront des moments clés, parce que vous pourrez entendre les ministres, mais aussi les hauts fonctionnaires que nous sommes à votre convenance, pour avoir avant et pendant la présidence des contacts forts et réguliers.

J'aimerais vous poser une question pragmatique, en lien direct avec vos propos.

Vous avez parlé d'anticipation d'un exercice rituel de l'agenda imposé, mais également de crises et d'urgences. Que faire si nous sommes confrontés à une crise en avril 2022 ? La présidence allemande a été assez chahutée sur sa gestion des crises. Comment mener de front la gestion d'une crise au niveau européen et une campagne électorale, présidentielle et législative, au niveau national ?

Vous avez évoqué la désignation de priorités pour la future mandature. Est-il envisageable de relancer la question de la pollution des sols, et notamment le projet de directive-cadre, qui reste bloqué à ce jour ?

Le Fonds européen de la défense est aujourd'hui à l'oeuvre, ce qui va dans le sens d'une proposition de la commission des affaires européennes du Sénat, elle-même issue du rapport réalisé par M. Yves Pozzo di Borgo et moi-même. Dans ce cadre, la question plus large de la « boussole stratégique », qui pourrait être un élément moteur de la future présidence française, fait-elle partie des priorités du premier semestre 2022 ?

Il faudra faire preuve d'une pédagogie extrême sur votre action. En effet, vous nous présentez ici deux objets ayant des finalités temporelles très différentes. La préparation de la présidence française du Conseil de l'UE au premier semestre 2022 est une première chose. Notons que ses orientations seront très cadrées par le président permanent du Conseil européen. La deuxième chose est le fameux débat sur l'avenir de l'Europe, qui s'oriente quant à lui sur une vision à dix ans. Dans ce contexte, quelle sera la part de l'animation technique dans le budget ? J'entends par là l'organisation des préréunions, des réunions interministérielles, ou encore l'animation du débat public. Par ailleurs, comment cette animation va-t-elle s'organiser ? En particulier, quelle sera la place des parlementaires en la matière ? Les présidents de région ont également un rôle à jouer. Tout cela n'est pas très clair pour le moment. Sous les présidences danoise ou néerlandaise par exemple, le plan d'organisation faisait l'objet d'une validation par les parlements nationaux. Quel rôle allons-nous jouer ici ? Ne serons-nous que des supplétifs du pouvoir exécutif ? En tant que parlementaires, nous avons besoin de plus de précisions, tant sur les enjeux techniques d'organisation des réunions interministérielles que sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

De façon générale, nous ne connaissons pas la nature des crises que nous aurons à gérer. Mais il y en aura forcément, a minima sur la scène internationale, et peut-être aussi dans les champs sécuritaires et sanitaires. J'ose espérer que nous serons sortis de la crise sanitaire, et que nous pourrons organiser notre présidence de manière plus classique, avec des réunions physiques. En effet, la visioconférence change profondément la nature du travail de négociation.

Si une crise se produit en avril, c'est-à-dire en parallèle de la période électorale, nous serions obligés de la prendre en charge, au nom de la continuité des travaux du Conseil. Il serait très grave que la France décide de prendre du recul par rapport à sa mission. Quoi qu'il arrive, nous devrons être mobilisés du 1er janvier au 30 juin. Cela concerne tout le monde, du plus haut sommet de l'État au fonctionnaire en charge de préparer une réunion de travail. Élection ou pas, il faudra exercer la présidence jusqu'au bout.

Souvenons-nous de la présidence croate en 2020, qui a dû affronter à la fois une crise migratoire à la frontière gréco-turque en février, mais aussi le début de la crise sanitaire, avec une nécessité d'organiser des réunions d'urgence entre les ministres de la santé. Dans le même temps, un tremblement de terre a provoqué de nombreux dégâts matériels à Zagreb, alors même que les Croates sortaient d'une période électorale et venaient de mettre en place un nouveau gouvernement. J'espère que nous n'aurons pas à affronter de tels événements, mais, malheureusement, tout reste possible.

Les sujets liés à la préservation de l'environnement, à la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique constitueront un chapitre majeur de la présidence française. Celle-ci intervient à un moment clé de ce cycle institutionnel, puisque tous les textes sur le Green Deal sont sur la table du Conseil. Le pacte vert, vous le savez, est l'objectif numéro un de l'agenda de la Commission. Sa mise en oeuvre fera donc partie des principales priorités de notre programme.

Plus spécifiquement, des textes existent sur la pollution des sols, même si leur mise en oeuvre est extrêmement complexe. Les nombreux contentieux avec les États membres, y compris la France, dénotent les difficultés de ces derniers à en appliquer toutes les dispositions. Mais contrairement à 2008, la présidence 2022 sera résolument tournée vers les préoccupations environnementales. La question de la préservation de la biodiversité sera également très présente.

Les travaux sur la « boussole stratégique » seront évidemment poursuivis et amplifiés sous la présidence française. L'idée de cette boussole est de renforcer notre capacité collective à analyser les menaces et à définir des réponses européennes à celles-ci. Il s'agit d'orienter nos priorités de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Ces travaux sont déjà en cours en ce moment. Peut-être seront-ils encore plus aboutis en 2022, et nous interviendrons alors simplement pour les conclure. À l'inverse, peut-être n'auront-ils pas pu progresser suffisamment d'ici là. Je ne peux pas encore vous répondre précisément. Quoi qu'il en soit, ces questions de défense européenne seront prises en compte. D'autant plus que 2022 sera la deuxième année de mise en oeuvre du Fonds européen de la défense, dans le cadre financier pluriannuel (CFP) que nous sommes en train de définir. Nous devrons donc nous assurer que son démarrage se passe correctement, et qu'un nombre suffisant de projets existent pour alimenter ce fonds.

La Conférence sur l'avenir de l'Europe n'est toujours pas lancée, et tout n'est pas encore clairement défini. Tant que ce n'est pas le cas, nous ne pouvons pas mettre en place l'architecture européenne nécessaire à la préparation des travaux, en lien avec les citoyens européens. Notre souhait pour 2021 est le plein exercice de cette conférence, de façon à ce qu'elle produise des conclusions pour le premier semestre 2022. Mais nous souhaitons aussi la mise en place d'un volet national nourri, qui permettrait de favoriser le débat public sur l'Europe. Tout cela doit évidemment s'effectuer en lien avec le Parlement national, mais aussi avec la société civile et les territoires. Il s'agit d'un véritable exercice collectif, qui va impliquer tous ceux qui ont leur mot à dire sur les questions européennes. Je pense notamment aux régions, qui sont autorités de gestion pour les fonds structurels. Tout cela n'est pas encore mis en place. La situation ne pourra évoluer que lorsque nous aurons le cadrage général de cette conférence, ainsi qu'une meilleure visibilité sur l'issue de la crise sanitaire.

Il est vrai que certains États membres associent étroitement les parlementaires nationaux à la préparation du programme. Il va de soi que le moment venu, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou le secrétaire d'État chargé des affaires européennes viendront devant vous exposer les priorités qui auront été définies. À ce stade, nous collectons les propositions des ministères afin de construire notre agenda législatif, mais le travail n'est pas encore terminé.

Le fait que l'élection présidentielle et les élections législatives se déroulent pendant la présidence française n'a aucune incidence et ne crée aucune discontinuité. En revanche, le code électoral définit une période de réserve, qui limite la communication que peut faire l'exécutif. Celle-ci commencera aux alentours de mi-mars. Toutefois, elle n'empêche ni la tenue de réunions ministérielles ni l'organisation de sommets, et encore moins l'activité diplomatique du chef de l'État ou des ministres. Si une crise imposait au Président de la République l'organisation d'un sommet exceptionnel, cela ne poserait aucune difficulté. Le code électoral et la jurisprudence du Conseil d'État distinguent bien ce qui relève de la communication gouvernementale et électorale de ce qui concerne l'activité diplomatique normale du Gouvernement.

Toujours concernant le budget, une partie du programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 » est-elle consacrée au débat sur l'avenir de l'Europe, ou ces crédits sont-ils exclusivement fléchés vers la présidence française du Conseil de l'UE ? Si oui, quel est le volume de moyens dont va se doter l'État pour développer et enrichir ce débat sur notre territoire ?

Ce programme concerne exclusivement les dépenses liées à la présidence française. Les débats organisés avec la société civile ou le Parlement pour préparer la contribution française à la Conférence sur l'avenir de l'Europe seraient organisés même si la France n'assurait pas la présidence du Conseil. Ainsi, ils feront l'objet de budgets séparés. En revanche, si la clôture de la Conférence intervient durant la présidence, ce qui est l'objectif du Gouvernement, elle sera alors pleinement financée par le programme 359.

Concernant les priorités de la présidence française, il me paraît très important de renforcer l'« Europe des langues ». La France a porté l'idée de donner la priorité à deux langues au sein de l'UE, afin de stopper la prééminence de l'anglais.

La deuxième priorité essentielle est pour moi celle de la santé. En 2019, la présidence finlandaise avait mis en place un programme pluriannuel de soutien à l'Europe de la santé. L'expérience de la pandémie nous montre à quel point ce sujet est devenu essentiel. Nous avons réellement besoin de coordination. Ce sujet sera-t-il abordé ?

Je souhaiterais attirer votre attention sur la question du siège du Parlement européen à Strasbourg. Il faut profiter de cette présidence 2022 pour insister sur l'attachement de la France à cette question. J'entendais dans votre propos que des événements auraient lieu sur les différents territoires. Vous avez effectivement cité Strasbourg. Au-delà de cette question, c'est tout un symbole qui est en jeu. Il faut profiter de ces six mois pour rappeler l'importance du Parlement européen à Strasbourg, qui n'a pas pu se réunir depuis février dernier en raison de la crise sanitaire. Quels sont plus précisément les événements envisagés autour de cette question ? Un travail est-il prévu en amont avec les différentes collectivités territoriales, celles-ci s'étant fortement mobilisées en sollicitant le président du Parlement européen ?

Je suis inquiet de vous voir minorer ainsi notre agenda électoral. Par ailleurs, madame Gaudin, la Croatie n'a pas changé de premier ministre durant sa présidence du Conseil. L'élection présidentielle s'est certes tenue le 5 janvier, mais pour un président dont les fonctions n'ont absolument pas la même ampleur que les nôtres. Nous savons que les ministres qui présideront les différents conseils changeront au minimum trois fois au cours de cette présidence. Finalement, l'administration aura le pouvoir. Elle pourra donc tout à fait gérer les choses, s'il n'y a pas de crise. Mais je suis très inquiet sur la place de la France dans l'Union, à la suite d'une présidence qui interviendra dans un pareil moment.

En quoi la Conférence sur l'avenir de l'Europe sera-t-elle différente du grand débat national que nous avons connu il y a deux ans, et dont nous savons maintenant qu'il n'a pas abouti à grand-chose ? Par ailleurs, les parlements nationaux, qui disposent de la souveraineté budgétaire, doivent être structurellement associés à cette discussion. Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet ?

Je rejoins aussi ce qui a été dit précédemment : cette présidence sera l'une des dernières cartouches pour défendre la place de Strasbourg comme siège du Parlement européen. Quels éléments seront mis en oeuvre pour défendre cette position ?

Nous souhaitons favoriser et rendre encore plus concret le respect du plurilinguisme en Europe. Tout au long de la présidence, nous veillerons à ce que le français soit la langue qui régisse les discussions, et également à ce que tous les documents essentiels soient traduits dans toutes les langues, y compris en français. Les présidents et présidentes des réunions du Conseil et des comités préparatoires s'exprimeront en français durant toutes les réunions formelles. Le régime des réunions informelles, quant à lui, s'appuie plutôt sur la règle des langues dites « de travail » du Conseil, avec une traduction dans les trois langues que sont le français, l'anglais et l'allemand. Bien évidemment, le respect de l'usage du français le plus possible ainsi que les efforts financiers que nous réalisons pour la traduction et l'interprétation des réunions seront une priorité.

En revanche, je ne sais pas si nous parviendrons à « stopper » l'anglais, pour reprendre votre propos. C'est la langue la plus parlée dans les couloirs en marge des réunions. Certes, les visioconférences atténuent cet aspect. En tout cas, la pluralité linguistique sera une question essentielle pour nous.

Sur l'Europe de la santé, j'espère que nous pourrons, en 2022, poursuivre les efforts qui auront été faits d'ici là, notamment sur la question de l'amélioration de la surveillance épidémiologique, et j'espère que le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies aura été étendu. J'espère aussi que nous aurons fait des progrès dans la coordination des mesures sanitaires, en particulier dans le domaine important de la reconnaissance mutuelle des tests, notamment antigéniques.

Par ailleurs, j'espère que nous aurons renforcé notre stratégie industrielle dans le domaine du médicament, de la pharmacie et des équipements médicaux, de façon à réduire notre dépendance à l'égard des pays tiers. Et j'espère que tous ces progrès auront déjà produit de premiers résultats en 2022, car il serait de mauvais augure que rien n'ait été fait dans ce domaine depuis 2020. En tout état de cause, il s'agit de l'une des priorités de la présidence portugaise, et nous encouragerons nos amis portugais, mais aussi slovènes, à avancer en 2021 sur ces questions centrales. Nous aurons néanmoins à finaliser un certain nombre de choses à cet effet, dont des textes législatifs. Comme vous le savez, ce chantier est assez nouveau dans l'histoire de la construction et du projet européens mais, naturellement, il a pris une nouvelle dimension en raison de la crise.

Avant de répondre à la question posée sur Strasbourg, je voudrais ajouter un élément sur l'utilisation du français. Je reçois toutes les demandes de validation des réunions, colloques ou conférences que les ministères veulent organiser dans le cadre de la présidence française, et pour lesquels ils sollicitent des budgets. Je veille toujours à ce que, pour chacune de ces réunions, les frais d'interprétation ne soient pas oubliés, surtout dans le cas de réunions d'experts, qui se tiennent souvent uniquement en anglais sous les autres présidences.

Assez rapidement après ma prise de fonctions, je me suis rendu à Strasbourg, où j'ai été reçu notamment par la maire et la préfète, afin de réfléchir aux moyens nécessaires pour mettre en avant la ville comme capitale européenne, et pas seulement comme siège du Parlement puisque Strasbourg accueille aussi les sièges du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne de pharmacopée, ou encore le quartier général d'Eurocorps. Cette ville quasi frontalière joue un rôle central en Europe et, lorsque je reçois des ministères leurs demandes pour l'organisation de réunions, je veille à une bonne répartition géographique, et à ce qu'un nombre suffisant de réunions ministérielles se tiennent à Strasbourg. Le calendrier et le choix des villes ne sont pas encore définitifs, et lorsque je soumettrai au cabinet du Premier ministre une liste d'événements à valider et à labelliser, nous nous attacherons à ce que Strasbourg soit bien mise en valeur et à l'honneur, comme le souhaitent nos autorités. Si ce n'est pas le cas, nous demanderons sans doute aux ministères d'envisager d'y organiser plus de réunions.

Les Alsaciens sont nombreux ici autour de la table et veulent vivement réagir. Je vais leur donner la parole avant que vous ne répondiez à M. Leconte.

C'est le moment d'avoir une politique vraiment volontariste sur le sujet ! Il ne s'agit plus de « veiller », mais bien d'imposer ! Il faut profiter de la présidence - comme le font les autres États -, se montrer un peu chauvins et mettre en avant Strasbourg. Comme l'a dit Jean-Yves Leconte, si on ne le fait pas à cette occasion, on aura gâché notre dernière cartouche.

Au-delà même de la question du siège, ce débat est important, à la fois pour la France mais également pour l'ensemble de l'Europe, et j'avoue être assez surprise par votre réponse. En effet, nous nous attentions vraiment à entendre des éléments précis, témoignant d'un certain volontarisme face à la situation et à l'urgence. Cette présidence est le moyen de mettre en oeuvre des actes forts, d'envoyer des messages politiques sur la question du statut de siège et de capitale européenne, et de mobiliser de façon forte et collective.

Monsieur le secrétaire général, cette réponse n'est absolument pas satisfaisante. Mes deux collègues l'ont rappelé, il s'agissait là d'une occasion rêvée pour remettre les pendules à l'heure. Depuis presque un an, le Parlement européen ne se réunit plus à Strasbourg pour les raisons que l'on sait, même si je note que d'autres instances internationales s'y sont réunies malgré tout. Ce serait donc l'occasion d'une compensation pour tout ce qui ne s'est pas fait pendant cette année. Si vous n'en décidez pas vous-même, qui va le faire ? Vous dites veiller à une répartition équitable, mais ce n'est pas du tout ce que l'on souhaite ! Alors nous vous exhortons vraiment, comme nous l'avons fait récemment avec Clément Beaune, à utiliser cette occasion extraordinaire.

Nous allons à présent poursuivre sur les autres sujets de notre audition mais le message est fort, et j'espère que vous l'avez entendu.

Peut-être ai-je été un peu trop diplomate quand j'ai indiqué avoir insisté auprès des ministères pour organiser le maximum de réunions à Strasbourg. Néanmoins, j'ai parfaitement entendu le message du secrétaire d'État aux affaires européennes et du Premier ministre sur l'importance que l'on doit donner à Strasbourg. Nous allons faire le maximum et je me suis d'ailleurs rendu au siège du Parlement européen, avec lequel nous pourrons sûrement organiser certains événements, mais c'est là un autre sujet. J'évoquais en effet des réunions ministérielles, des événements ayant donc une certaine visibilité, qui se tiendront à Strasbourg pour montrer l'importance qu'accorde la France à cette ville.

Le message a été bien entendu et sera transmis. Clément Beaune déploie actuellement des efforts notables et assez considérables pour avoir des échanges réguliers avec les élus, avec le président du Parlement européen et son administration afin de mettre en place, dès que possible, le retour des sessions à Strasbourg. Ces efforts ne sont peut-être pas suffisamment visibles, mais je peux vous garantir qu'ils sont d'une très forte intensité. Notre colère s'est manifestée par des expressions publiques et des courriers, au niveau du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'État aux affaires européennes. Nous ne sommes pas restés insensibles à la situation de Strasbourg s'agissant de l'interruption de l'organisation des sessions. (M. André Reichardt quitte la salle en signe de désapprobation.)

Par ailleurs, comme les élus de la région et des départements concernés le savent, nous sommes en train de travailler, de façon intensive, en vue d'une signature prochaine du nouveau contrat triennal, afin de marquer à nouveau le soutien et l'engagement de l'État pour que la ville de Strasbourg soit préservée dans le rôle de capitale européenne qui lui a été confié par les traités.

De plus, les manifestations les plus emblématiques de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, lorsque leur organisation sera de notre ressort, se tiendront à Strasbourg.

Enfin, nous avons engagé deux recours contre le Parlement européen devant la Cour de justice de l'Union européenne, car les deux derniers votes sur le budget de l'UE ont eu lieu à Bruxelles, alors qu'ils auraient dû l'être à Strasbourg.

La façon dont va être organisée et déclinée la Conférence sur l'avenir de l'Europe au niveau national est encore un peu floue. Compte tenu de la crise sanitaire, les travaux ont été ralentis dans ce domaine au niveau européen. En tout cas, comme nous l'avions fait pour organiser les consultations citoyennes de 2018, nous associerons tous les parlements nationaux à cet exercice, même si nous ne savons pas encore de quelle manière exactement. Le débat public doit être le plus large et le plus profond possible, et associer au premier chef les institutions qui représentent les citoyens. Je vous demande toutefois un peu de patience par rapport à la définition du cadre et des contours de cet exercice, tant au niveau européen qu'au niveau national.

S'agissant des consultations citoyennes de 2018, on peut avoir un point de vue mitigé sur la façon dont elles se sont déroulées, comme sur la manière dont on a tenu compte des enseignements qu'il fallait en tirer. Je rappelle toutefois qu'elles n'ont pas été organisées selon les mêmes modalités et avec la même motivation par tous les États membres et que, si en France nous avons essayé d'en faire le moment d'un débat démocratique sur l'Europe, cela n'a pas été le cas partout. Cependant, une synthèse des travaux a été préparée et le Conseil européen de décembre 2018 a examiné ce rapport public, qui recèle de nombreux enseignements et pourra servir pour réanimer le débat dans le cadre du volet national de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

Cette conférence représentera un moment important de la présidence française de 2022, et sa clôture sera notamment un événement majeur, même si nous ne savons pas encore quelle forme elle prendra. Il s'agira peut-être - mais c'est peu probable - d'une sorte de super Conseil européen rassemblant les chefs d'État ou, au contraire, d'un exercice beaucoup plus large, associant d'autres acteurs et notamment les parlements nationaux et la société civile. Ces modalités ne sont pas encore arrêtées, et dépendront de la façon dont la Conférence sera lancée au niveau européen, mais aussi de la manière dont on choisira de la décliner au niveau national. Une discussion sur ces modalités nous donnera l'occasion de revenir au Sénat.

Je voudrais revenir rapidement sur la question de la prééminence de l'anglais. Comme vous le savez, l'Irlande et Malte, qui sont les deux pays européens où l'on parle anglais, n'ont pas demandé que l'anglais soit langue officielle de l'Union. Comment justifier alors auprès de la Cour des comptes de l'UE les frais de traduction et d'interprétariat vers l'anglais ? Par ailleurs, pourquoi ne pas essayer de promouvoir de façon plus systématique des cours de français pour les parlementaires européens et le personnel de l'UE ? Cela serait très utile, et nous pourrions l'organiser avec l'Alliance française. En effet, je ne comprends pas pourquoi on entend parler anglais partout dans les couloirs à Bruxelles, alors qu'il s'agit d'une capitale francophone.

Je suis assez préoccupé par la réponse que vous venez de donner sur l'organisation de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. S'il s'agit vraiment de changer les choses, en particulier dans le domaine budgétaire, il faudra passer par les parlements nationaux, qui sont aujourd'hui souverains dans ces domaines. S'ils ne sont pas associés en première ligne pour définir la manière dont la Conférence sera structurée, comment voulez-vous qu'elle aboutisse ensuite à quelque chose de solide, qui pourrait être validé ? Il faut vraiment cadrer la mise en place de la participation des parlements nationaux à la Conférence au plus vite.

Je m'associe à ce qui vient d'être dit : il faut veiller à l'association des parlementaires à ce débat sur l'avenir de l'Europe. Par ailleurs, je ne suis pas satisfait par les propos tenus sur l'association des citoyens et des territoires. Dans une période où l'Europe est chahutée, et où les thèses anti-européennes risquent d'occuper le devant de la scène dans le débat national, il est impensable d'éloigner les citoyens de ce débat. Nous avons des bureaux dans les régions, des associations qui portent la parole européenne et il faut, en lien avec les parlementaires et les collectivités territoriales, avoir dans les territoires des débats en profondeur sur la question européenne. Il faut absolument que vous nous fassiez des propositions ; si vous ne le faites pas, nous en ferons, en espérant qu'elles seront écoutées, sur la participation des citoyens et des territoires à ces deux rendez-vous capitaux que sont la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la présidence française.

Enfin, il est indispensable, quelle que soit notre implantation géographique, de défendre Strasbourg et, à travers elle, une histoire, mais aussi la langue française, qui peut être mise à l'honneur si Strasbourg occupe pleinement sa place.

Je voudrais revenir sur la question de la pollution des sols. Vous m'avez répondu sur l'esprit général du Green Deal, mais je voudrais signaler, notamment en tant qu'ancienne rapporteure d'une commission d'enquête sur la pollution des sols post-activités minières et industrielles, qu'il manque une directive européenne sur ce sujet. Nous faisons face à un vide sidéral, notamment sur les exploitations sur site, qui peuvent être l'oeuvre d'exploitants étrangers ou européens. En 2014, après l'échec de la directive de 2007, la France avait demandé une réflexion globale sur la mise en place d'un cadre juridique contraignant ; pourriez-vous me donner des précisions à ce sujet ?

En ce qui concerne cette dernière question, ne connaissant pas le dossier aussi bien que vous, je me permettrai de vous faire une réponse par écrit sur la place du sujet de la pollution des sols dans nos priorités environnementales.

Au sujet de l'apprentissage du français, un travail est déjà mené par la Représentation permanente à Bruxelles et l'Alliance française, pour organiser des sessions de formation. Je n'ai pas ici le bilan quantitatif, et je pourrai là aussi vous adresser une réponse précise par écrit. En tout cas, le sujet n'est pas délaissé, notamment lorsque de nouvelles équipes se mettent en place. Des cours sont alors proposés aux conseillers des cabinets des nouveaux commissaires, et aux nouveaux commissaires eux-mêmes. Ces efforts sont sans doute insuffisants par rapport aux besoins, et l'anglais reste la langue la plus entendue à Bruxelles.

Pour répondre à la question sur l'association des territoires, je ne l'ai pas mentionné mais lors de la présidence française de 2008, un grand nombre d'événements avaient été organisés par des associations, des collectivités territoriales, des groupements professionnels ou encore des syndicats, pour faire vivre la présidence française auprès des citoyens. Nous en ferons autant en 2022, et j'ai déjà pris contact avec les trois grandes associations d'élus - l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France -, pour réfléchir à la façon dont nous pourrions labelliser des événements organisés par les collectivités territoriales, comme nous l'avions fait en 2008, afin de donner une meilleure visibilité à ces événements et de faire vivre partout en France le débat sur l'UE pendant toute la durée de la présidence française. Enfin, en ce qui concerne les événements organisés par l'État, beaucoup le seront en province, à Strasbourg bien sûr mais aussi ailleurs, y compris dans les outre-mer.

Je vous remercie d'avoir répondu à la majeure partie nos questions. Il sera sans doute nécessaire de faire un point intermédiaire, d'ici deux mois ou deux mois et demi, pour voir comment les choses avancent au regard de toutes les questions et incertitudes qui demeurent, notamment sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Conseiller régional des Hauts-de-France, je dois dire que l'on sent aussi une demande très forte à l'échelle des régions. Le débat doit être local et régional.

L'objectif de notre commission est aussi de servir d'aiguillon et j'espère que vous avez entendu les messages qui ont été portés, notamment par les sénateurs alsaciens. Si vous n'avez pas obligation de résultat, vous avez au moins obligation de moyens.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 10 heures 30.