Intervention de Xavier Lapeyre de Cabanes

Le Secrétariat général de la présidence française de l'Union européenne (SGPFUE) est une institution à durée de vie brève : créé le 9 septembre dernier, il disparaîtra le 31 décembre 2022 car, une fois la présidence terminée, il faudra encore payer quelques factures, rendre des comptes, rédiger un rapport et répondre à l'audit de la Cour des comptes.

Un secrétariat général est traditionnellement constitué pour des événements similaires, comme la présidence française de 2008 évidemment ou le G7 de l'année dernière. Le SGPFUE a d'abord une fonction de coordination de l'organisation. La tâche qui me revient n'est pas de définir les priorités des négociations et les positions françaises : c'est le rôle du ministère des affaires étrangères, du secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Mon rôle est donc uniquement d'aider le ministère à organiser les différentes réunions qui seront décidées par nos autorités pendant la présidence. Ces réunions sont soit imposées par la tradition ou le calendrier communautaire, soit décidées à l'initiative de la présidence française de l'Union européenne. Elles sont de niveau ministériel pour un grand nombre d'entre elles, donc présidées par des ministres français. Ces réunions ministérielles informelles se dérouleront pour la plupart en France.

Se tiendront également des réunions de niveau inférieur, soit ne réunissant pas la totalité des ministres européens concernés, soit simplement ouvertes par un ministre français sur des thématiques auxquelles on souhaite donner une dimension européenne plus importante.

Enfin, il y aura des réunions traditionnelles de fonctionnaires : directeurs généraux, représentants dans les groupes de travail à Bruxelles, etc. Last but not least, des événements seront organisés à la demande du Président de la République, des sommets informels qui seront formellement présidés par le président du Conseil européen, Charles Michel. Ce sont le SGPFUE et le service du protocole du Quai d'Orsay qui organiseront ces réunions de niveau présidentiel.

Pour ce faire, le SGPFUE dispose d'un budget qui a été adopté la semaine dernière par votre assemblée : il s'agit du programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 », qui comprend 126 millions d'euros en autorisations d'engagement et 47 millions d'euros en crédits de paiement en 2021.

Je dispose d'une équipe réduite, une douzaine de personnes, qui a quatre fonctions. Les trois premiers pôles sont chargés des finances, de la sécurité et du protocole pour aider l'ensemble des ministères à passer les marchés publics, à prendre des décisions en matière de sécurité et à s'organiser pour tout ce qui concerne les événements de nature protocolaire. Un pôle de communication fera le lien avec les cellules de communication des ministères, les cabinets ministériels et le SGAE - il ne revient pas au SGPFUE de déterminer la ligne de communication qui est de nature politique.

Je suis sous l'autorité du Premier ministre. Mon correspondant permanent est donc la conseillère Europe de celui-ci, à savoir la secrétaire générale des affaires européennes.