Intervention de Sandrine Gaudin

De façon générale, nous ne connaissons pas la nature des crises que nous aurons à gérer. Mais il y en aura forcément, a minima sur la scène internationale, et peut-être aussi dans les champs sécuritaires et sanitaires. J'ose espérer que nous serons sortis de la crise sanitaire, et que nous pourrons organiser notre présidence de manière plus classique, avec des réunions physiques. En effet, la visioconférence change profondément la nature du travail de négociation.

Si une crise se produit en avril, c'est-à-dire en parallèle de la période électorale, nous serions obligés de la prendre en charge, au nom de la continuité des travaux du Conseil. Il serait très grave que la France décide de prendre du recul par rapport à sa mission. Quoi qu'il arrive, nous devrons être mobilisés du 1er janvier au 30 juin. Cela concerne tout le monde, du plus haut sommet de l'État au fonctionnaire en charge de préparer une réunion de travail. Élection ou pas, il faudra exercer la présidence jusqu'au bout.

Souvenons-nous de la présidence croate en 2020, qui a dû affronter à la fois une crise migratoire à la frontière gréco-turque en février, mais aussi le début de la crise sanitaire, avec une nécessité d'organiser des réunions d'urgence entre les ministres de la santé. Dans le même temps, un tremblement de terre a provoqué de nombreux dégâts matériels à Zagreb, alors même que les Croates sortaient d'une période électorale et venaient de mettre en place un nouveau gouvernement. J'espère que nous n'aurons pas à affronter de tels événements, mais, malheureusement, tout reste possible.

Les sujets liés à la préservation de l'environnement, à la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique constitueront un chapitre majeur de la présidence française. Celle-ci intervient à un moment clé de ce cycle institutionnel, puisque tous les textes sur le Green Deal sont sur la table du Conseil. Le pacte vert, vous le savez, est l'objectif numéro un de l'agenda de la Commission. Sa mise en oeuvre fera donc partie des principales priorités de notre programme.

Plus spécifiquement, des textes existent sur la pollution des sols, même si leur mise en oeuvre est extrêmement complexe. Les nombreux contentieux avec les États membres, y compris la France, dénotent les difficultés de ces derniers à en appliquer toutes les dispositions. Mais contrairement à 2008, la présidence 2022 sera résolument tournée vers les préoccupations environnementales. La question de la préservation de la biodiversité sera également très présente.

Les travaux sur la « boussole stratégique » seront évidemment poursuivis et amplifiés sous la présidence française. L'idée de cette boussole est de renforcer notre capacité collective à analyser les menaces et à définir des réponses européennes à celles-ci. Il s'agit d'orienter nos priorités de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Ces travaux sont déjà en cours en ce moment. Peut-être seront-ils encore plus aboutis en 2022, et nous interviendrons alors simplement pour les conclure. À l'inverse, peut-être n'auront-ils pas pu progresser suffisamment d'ici là. Je ne peux pas encore vous répondre précisément. Quoi qu'il en soit, ces questions de défense européenne seront prises en compte. D'autant plus que 2022 sera la deuxième année de mise en oeuvre du Fonds européen de la défense, dans le cadre financier pluriannuel (CFP) que nous sommes en train de définir. Nous devrons donc nous assurer que son démarrage se passe correctement, et qu'un nombre suffisant de projets existent pour alimenter ce fonds.

La Conférence sur l'avenir de l'Europe n'est toujours pas lancée, et tout n'est pas encore clairement défini. Tant que ce n'est pas le cas, nous ne pouvons pas mettre en place l'architecture européenne nécessaire à la préparation des travaux, en lien avec les citoyens européens. Notre souhait pour 2021 est le plein exercice de cette conférence, de façon à ce qu'elle produise des conclusions pour le premier semestre 2022. Mais nous souhaitons aussi la mise en place d'un volet national nourri, qui permettrait de favoriser le débat public sur l'Europe. Tout cela doit évidemment s'effectuer en lien avec le Parlement national, mais aussi avec la société civile et les territoires. Il s'agit d'un véritable exercice collectif, qui va impliquer tous ceux qui ont leur mot à dire sur les questions européennes. Je pense notamment aux régions, qui sont autorités de gestion pour les fonds structurels. Tout cela n'est pas encore mis en place. La situation ne pourra évoluer que lorsque nous aurons le cadrage général de cette conférence, ainsi qu'une meilleure visibilité sur l'issue de la crise sanitaire.

Il est vrai que certains États membres associent étroitement les parlementaires nationaux à la préparation du programme. Il va de soi que le moment venu, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou le secrétaire d'État chargé des affaires européennes viendront devant vous exposer les priorités qui auront été définies. À ce stade, nous collectons les propositions des ministères afin de construire notre agenda législatif, mais le travail n'est pas encore terminé.