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Intervention de Xavier Lapeyre de Cabanes
Commission des affaires européennes — Réunion du 10 décembre 2020 à 9h00
Institutions européennes — Audition de Mme Sandrine Gaudin secrétaire générale des affaires européennes et de M. Xavier Lapeyre de cabanes secrétaire général de la présidence française du conseil de l'union européenne
Le fait que l'élection présidentielle et les élections législatives se déroulent pendant la présidence française n'a aucune incidence et ne crée aucune discontinuité. En revanche, le code électoral définit une période de réserve, qui limite la communication que peut faire l'exécutif. Celle-ci commencera aux alentours de mi-mars. Toutefois, elle n'empêche ni la tenue de réunions ministérielles ni l'organisation de sommets, et encore moins l'activité diplomatique du chef de l'État ou des ministres. Si une crise imposait au Président de la République l'organisation d'un sommet exceptionnel, cela ne poserait aucune difficulté. Le code électoral et la jurisprudence du Conseil d'État distinguent bien ce qui relève de la communication gouvernementale et électorale de ce qui concerne l'activité diplomatique normale du Gouvernement.
