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Intervention de Xavier Lapeyre de Cabanes
Commission des affaires européennes — Réunion du 10 décembre 2020 à 9h00
Institutions européennes — Audition de Mme Sandrine Gaudin secrétaire générale des affaires européennes et de M. Xavier Lapeyre de cabanes secrétaire général de la présidence française du conseil de l'union européenne
Xavier Lapeyre de Cabanes, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne :
Ce programme concerne exclusivement les dépenses liées à la présidence française. Les débats organisés avec la société civile ou le Parlement pour préparer la contribution française à la Conférence sur l'avenir de l'Europe seraient organisés même si la France n'assurait pas la présidence du Conseil. Ainsi, ils feront l'objet de budgets séparés. En revanche, si la clôture de la Conférence intervient durant la présidence, ce qui est l'objectif du Gouvernement, elle sera alors pleinement financée par le programme 359.
