Intervention de Sandrine Gaudin

Le message a été bien entendu et sera transmis. Clément Beaune déploie actuellement des efforts notables et assez considérables pour avoir des échanges réguliers avec les élus, avec le président du Parlement européen et son administration afin de mettre en place, dès que possible, le retour des sessions à Strasbourg. Ces efforts ne sont peut-être pas suffisamment visibles, mais je peux vous garantir qu'ils sont d'une très forte intensité. Notre colère s'est manifestée par des expressions publiques et des courriers, au niveau du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'État aux affaires européennes. Nous ne sommes pas restés insensibles à la situation de Strasbourg s'agissant de l'interruption de l'organisation des sessions. (M. André Reichardt quitte la salle en signe de désapprobation.)

Par ailleurs, comme les élus de la région et des départements concernés le savent, nous sommes en train de travailler, de façon intensive, en vue d'une signature prochaine du nouveau contrat triennal, afin de marquer à nouveau le soutien et l'engagement de l'État pour que la ville de Strasbourg soit préservée dans le rôle de capitale européenne qui lui a été confié par les traités.

De plus, les manifestations les plus emblématiques de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, lorsque leur organisation sera de notre ressort, se tiendront à Strasbourg.

Enfin, nous avons engagé deux recours contre le Parlement européen devant la Cour de justice de l'Union européenne, car les deux derniers votes sur le budget de l'UE ont eu lieu à Bruxelles, alors qu'ils auraient dû l'être à Strasbourg.

La façon dont va être organisée et déclinée la Conférence sur l'avenir de l'Europe au niveau national est encore un peu floue. Compte tenu de la crise sanitaire, les travaux ont été ralentis dans ce domaine au niveau européen. En tout cas, comme nous l'avions fait pour organiser les consultations citoyennes de 2018, nous associerons tous les parlements nationaux à cet exercice, même si nous ne savons pas encore de quelle manière exactement. Le débat public doit être le plus large et le plus profond possible, et associer au premier chef les institutions qui représentent les citoyens. Je vous demande toutefois un peu de patience par rapport à la définition du cadre et des contours de cet exercice, tant au niveau européen qu'au niveau national.

S'agissant des consultations citoyennes de 2018, on peut avoir un point de vue mitigé sur la façon dont elles se sont déroulées, comme sur la manière dont on a tenu compte des enseignements qu'il fallait en tirer. Je rappelle toutefois qu'elles n'ont pas été organisées selon les mêmes modalités et avec la même motivation par tous les États membres et que, si en France nous avons essayé d'en faire le moment d'un débat démocratique sur l'Europe, cela n'a pas été le cas partout. Cependant, une synthèse des travaux a été préparée et le Conseil européen de décembre 2018 a examiné ce rapport public, qui recèle de nombreux enseignements et pourra servir pour réanimer le débat dans le cadre du volet national de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

Cette conférence représentera un moment important de la présidence française de 2022, et sa clôture sera notamment un événement majeur, même si nous ne savons pas encore quelle forme elle prendra. Il s'agira peut-être - mais c'est peu probable - d'une sorte de super Conseil européen rassemblant les chefs d'État ou, au contraire, d'un exercice beaucoup plus large, associant d'autres acteurs et notamment les parlements nationaux et la société civile. Ces modalités ne sont pas encore arrêtées, et dépendront de la façon dont la Conférence sera lancée au niveau européen, mais aussi de la manière dont on choisira de la décliner au niveau national. Une discussion sur ces modalités nous donnera l'occasion de revenir au Sénat.