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Intervention de Gisèle Jourda
Commission des affaires européennes — Réunion du 10 décembre 2020 à 9h00
Institutions européennes — Audition de Mme Sandrine Gaudin secrétaire générale des affaires européennes et de M. Xavier Lapeyre de cabanes secrétaire général de la présidence française du conseil de l'union européenne
Gisèle Jourda :Je voudrais revenir sur la question de la pollution des sols. Vous m'avez répondu sur l'esprit général du Green Deal, mais je voudrais signaler, notamment en tant qu'ancienne rapporteure d'une commission d'enquête sur la pollution des sols post-activités minières et industrielles, qu'il manque une directive européenne sur ce sujet. Nous faisons face à un vide sidéral, notamment sur les exploitations sur site, qui peuvent être l'oeuvre d'exploitants étrangers ou européens. En 2014, après l'échec de la directive de 2007, la France avait demandé une réflexion globale sur la mise en place d'un cadre juridique contraignant ; pourriez-vous me donner des précisions à ce sujet ?
