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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission spéciale, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, présentée par M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 205, texte de la commission spéciale n° 416, rapport n° 415).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Valérie Létard, auteure de la proposition de loi.
