Intervention de Françoise Gatel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, disons-le clairement, nul ne conteste la nécessité de la sobriété foncière pour préserver notre agriculture et notre environnement. La diminution significative de l’artificialisation, passée de 60 000 hectares à 20 000 hectares depuis les années 2000, prouve à cet égard la conscience et le sens des responsabilités des élus locaux.

Néanmoins, les dispositions actuelles de mise en œuvre du ZAN montrent parfaitement comment une bonne intention peut se transformer en absurdité, voire en impasse, et ce pour plusieurs raisons.

Il y a d’abord cette prédisposition dans notre pays à penser en silo. Nous partons d’une bonne intention, mais nous arrivons in fine à nous contredire : on finit ainsi par opposer logement et réindustrialisation au ZAN.

Nous sommes ensuite victimes de la dérive réglementaire, qui contrevient à l’esprit du législateur. Y a-t-il un meilleur exemple que les décrets d’application du ZAN ?

Il y a par ailleurs la vacuité de l’étude d’impact, mise en évidence par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

C’est enfin l’impensé de l’équilibre territorial et du droit à l’espérance et à un avenir pour tous les territoires.

Je vous sais gré, monsieur le ministre, de partager notre envie de sortir de cette impasse et de reconnaître la démarche très constructive de la mission de contrôle conduite par nos collègues Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, dont je tiens à saluer la qualité du travail.

Plus précisément, je parlerai de deux amendements et j’évoquerai un souhait.

Le premier amendement porte sur la nécessaire prise en compte de la diversité de nos territoires et de la libre administration des collectivités, en donnant droit à un accord local sur la gouvernance du ZAN.

Le second amendement porte sur l’exigence de réactivité et de réalisme. Il est dangereux de figer les choses à un instant T, car il peut arriver qu’un projet d’intérêt général, conforme aux enjeux environnementaux et de souveraineté, apparaisse après la répartition initiale des droits à artificialisation. Le pouvoir réglementaire local du préfet, auquel le Sénat tient particulièrement, doit alors pouvoir en tenir compte, après consultation de l’instance de gouvernance régionale du ZAN.

Comme promis, je conclurai par un souhait : puissions-nous tirer les leçons du passé en légiférant de manière moins hasardeuse et plus vertueuse, sur la base d’études d’impact et du principe d’évaluation. Ce sera l’objet des états généraux de la simplification, ce jeudi, au Sénat, auxquels nous aurons le grand plaisir de vous accueillir, monsieur le ministre. Comme chacun peut le supputer, le groupe UC votera ce texte, qui servira tout à la fois la vertu et le bon sens.

Puisque Portalis veille sur nous, je rappelle que la loi est faite pour les hommes et les femmes, qui, en revanche, ne sont pas faits pour des lois mal faites.