Intervention de Bruno Sido

Réunion du 14 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons tous l’objectif de sobriété foncière et de protection des sols, notamment agricoles, face à l’urbanisation galopante et à la perte d’espaces naturels, dans lesquels s’exprime la biodiversité.

C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité instaurer l’objectif du zéro artificialisation nette dans la loi Climat et résilience de 2021. Pourtant, bien que cette loi ait été votée voilà à peine plus d’un an, nous devons déjà revenir sur ses dispositions.

En effet, si l’intention du Gouvernement semblait louable, il faut regarder la réalité en face : cette loi est une véritable catastrophe pour l’ensemble des départements et communes ruraux. Il est nécessaire de la rendre plus équitable pour tous les territoires, villes et villages.

Comble de cette loi Climat et résilience, les collectivités sont aujourd’hui soumises à un calendrier et à des règles du jeu intenables, qu’il nous faut modifier très vite. En effet, depuis plusieurs mois, monsieur le ministre, vous avez multiplié les annonces relatives au ZAN et vous avez admis que son cadre devait évoluer. Mme la Première ministre a même demandé au préfet de « lever le crayon ».

Vous avez dit vouloir prendre en compte nos échos du terrain et traduire avec justesse la vision du Sénat. C’est ce qu’a fait d’une façon tout à fait remarquable la commission spéciale.

Oui, monsieur le ministre, il y a une très forte inquiétude de la part des élus locaux, ruraux en particulier, et surtout une très forte attente envers le Sénat pour modifier cette loi. J’espère que cette proposition de loi pourra y répondre.

Je m’attarderai plus longuement sur le troisième axe de la proposition de loi sénatoriale, qui vise à mieux prendre en compte les spécificités de chaque territoire. À cause de cette loi qu’il faut modifier, les maires se sentent, à juste titre, complètement dépossédés de l’un des seuls outils qui restent à leur disposition : l’aménagement de leur commune.

Ils ressentent un véritable sentiment d’injustice en constatant que cette politique du ZAN s’applique à tous les territoires, urbains comme ruraux, de manière uniforme.

Les élus ruraux ont tout simplement peur d’être sacrifiés dans la répartition du ZAN. Ils ont peur d’être encore une fois les grands perdants et ils craignent qu’on ne leur enlève leur droit de construire.

Avec l’application stricte de la loi, les grandes perdantes seront encore les communes rurales. Après la fermeture des commerces et du dernier service public, vous ôtez aux territoires ruraux leur droit de construire, donc de voir arriver de nouvelles familles ou de s’implanter une entreprise. De plus, 50 % de zéro, pour beaucoup de communes, cela fait toujours zéro… C’est mathématique !

Cette situation posera d’inévitables problèmes d’aménagement du territoire. Que fera le maire d’une commune rurale ? Devra-t-il choisir entre la construction d’une habitation ou d’une exploitation agricole ? D’un côté, il y a la volonté gouvernementale de favoriser les « Petites villes de demain ». De l’autre, au contraire, vous les freinez avec le ZAN.

Le Sénat a formulé une proposition simple à l’article 7 : toutes les communes pourraient disposer d’une enveloppe minimale, et la loi fixerait ce minimum à un hectare, ce qui serait une garantie pour les petites communes rurales.

Pour ma part, je serais favorable à ce que nous allions un peu plus loin que le rapporteur, en proposant que le ZAN ne soit pas appliqué dans les territoires hyperruraux. Certains cantons de Haute-Marne comptent en effet moins d’habitants que le Sahara ! La liste de ces territoires serait fixée par décret.

Ainsi, en matière d’aménagement, une plus grande différenciation entre les territoires me semble souhaitable. Surtout, cette loi ne doit pas pénaliser nos communes rurales et hyperrurales.

Cette question de la sobriété et de l’aménagement foncier pouvait être l’occasion de conduire une véritable politique d’aménagement du territoire et de développement durable. Il n’en est rien, et je le regrette. Aujourd’hui, il est urgent d’avoir une telle politique, ambitieuse, pour les territoires ruraux.

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