Intervention de Alain Joyandet

Entre 2009 et 2018, l’artificialisation moyenne en France a progressé de 0, 5 %. Plus précisément, l’évolution est de +1 % en Île-de-France et de –0, 2 % en Haute-Saône, dans mon département.

Or il faudrait réduire tous ces chiffres de moitié d’ici à 2030, selon une décision prise à Paris d’une manière totalement unilatérale ?

Permettez-moi, monsieur le ministre, de replacer les choses dans leur contexte général. La fusion des régions, la fusion des intercommunalités, la disparition d’intercommunalités, les Sraddet prescriptifs, les Scot, les tout-puissants architectes des Bâtiments de France (ABF), les transferts de compétences dans tous les sens à tous les échelons : nous passons notre temps à appliquer de nouveaux textes qui changent, alors même qu’ils ne sont pas encore véritablement en application.

Tout cela représente un coût absolument exorbitant pour nos collectivités. À chaque élection, nous prenons l’engagement de simplifier la vie des Français et de nos élus. Et à chaque mandature, on en rajoute et on continue à complexifier !

Résultat, nos élus locaux n’en peuvent plus, nos concitoyens ne comprennent pas les refus de permis de construire ou d’autorisation à la suite de demandes diverses et variées, et nos entreprises du monde rural, déjà très peu nombreuses, risquent de nous quitter.

Pour une fois, mes chers collègues, osons la simplification. Je rejoins les propos qu’a tenus à l’instant Mme Goulet : supprimons, une fois n’est pas coutume, un texte dont nous n’avons pas besoin. Donnons de la liberté à nos élus locaux, dans la grande responsabilité qui est la leur.

Tout le monde est attaché à la qualité de nos campagnes, au monde rural et à l’écologie ! Nous aimons nos territoires, mais, monsieur le ministre, nous avons simplement envie de pouvoir continuer à y vivre, donc à y avoir des enfants, des entreprises et des emplois. Laissez-nous un peu de liberté dans la vie et faites-nous confiance pour assumer la responsabilité qui a toujours été la nôtre.

Tel est le sens de cet amendement de suppression.