Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 14 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Avant l'article 1er, amendement 38

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 38 est retiré.

Quel est l’avis de la commission spéciale sur les amendements restant en discussion ?

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