Intervention de Laurent Somon

Je préciserai ou compléterai les propos de Philipe Bas. En effet, des communes, intercommunalités ou départements craignent une forme de mise en concurrence.

Par exemple, dans la région des Hauts-de-France, sur les 400 000 hectares consommés, 100 000 le sont pour le foncier économique. Lorsque l’on rapporte la surface définie dans le Sraddet à la population, il y a de quoi s’inquiéter, même si je sais que le président de la région est attentif à l’équilibre territorial.

Je vous rappelle que, selon la loi NOTRe, les départements ont la responsabilité de la solidarité sociale et de la solidarité territoriale, afin que chaque territoire puisse se développer et améliorer son attractivité. Je ne suis pas certain qu’en déléguant cette compétence aux conseils régionaux au travers des Sraddet, les départements et l’ensemble des intercommunalités puissent se développer comme ils le souhaitent.