Intervention de Stéphane Demilly

Je salue tout d’abord les auteurs de cette proposition de loi, qui apportent des réponses à des questions majeures relatives au droit à construire, au développement économique et à l’aménagement du territoire.

Il y aurait beaucoup à dire sur l’objectif ZAN, mais, le temps étant compté, j’aborderai rapidement deux points.

Tout d’abord, j’évoquerai une problématique spécifique aux milieux ruraux : la sédentarité des populations caractéristique de nos territoires. La restriction du nombre de permis de construire délivrés implique la fin de la construction de nouveaux pavillons, ce qui décourage l’arrivée dans les villages de jeunes couples avec enfants et entraîne un amenuisement des effectifs scolaires dans ces communes, donc, à terme, des fermetures de classes et d’écoles.

C’est un sujet de base, que j’ai d’ailleurs abordé avec le recteur de l’académie d’Amiens, car il me semble que cette évolution du ZAN aura sur la démographie scolaire un impact évident, qui n’a pas été suffisamment étudié. Il faut l’avoir en tête et, autant que faire se peut, l’anticiper.

Ensuite, j’évoquerai les grands projets nationaux, et même internationaux, comme le canal Seine-Nord.

Ce projet de 107 kilomètres, qui connectera la liaison fluviale Seine-Escaut – 20 000 kilomètres de voies européennes –, entraînera la création de milliers d’emplois lors des travaux et de milliers d’autres à terme, grâce au développement des plateformes multimodales. Les 1 036 hectares de consommation nette de cette infrastructure ne doivent évidemment pas être inclus dans le calcul ZAN, et surtout pas à l’échelon régional.

En ce sens, l’article 4 de cette proposition de loi est un moindre mal, puisqu’il prévoit de comptabiliser séparément au sein d’une enveloppe nationale ces grands projets. Il eût été selon moi plus judicieux de les exclure complètement du calcul ZAN national, mais faute de grives, on mange des merles.

Je compte donc sur vous, mes chers collègues, pour que la version finale du texte ne pénalise pas les régions qui accueillent de grands projets vertueux sur le plan environnemental, comme le canal Seine-Nord, cette infrastructure si attendue dans le continent européen.