Intervention de Franck Menonville

Tout d’abord, permettez-moi de saluer le travail des auteurs de cette proposition de loi.

Il était important de revoir ce dispositif, qui est mal adapté à nos territoires ruraux. Nous partageons bien évidemment l’objectif qui le sous-tend, à savoir réduire la consommation de l’espace dans notre pays – au reste, nul ne le conteste –, mais il est nécessaire de l’appliquer de manière différenciée, davantage territorialisée et mieux adaptée aux territoires ruraux.

Les règles doivent répondre à la diversité des territoires et des besoins, afin d’assurer la revitalisation de nos territoires ruraux. En effet, une application uniforme de l’objectif de réduction de –50 % à l’horizon de 2031 à toutes les communes signifierait que près de la moitié d’entre elles disposeraient d’une enveloppe d’artificialisation quasi nulle pour la période 2021-2031.

Force est de constater que ce sont les communes qui ont le moins artificialisé qui se verraient imposer les contraintes les plus fortes, ce qui freinerait ainsi leur développement. À l’inverse, celles qui ont fortement artificialisé disposeraient d’enveloppes toujours importantes. Il s’agit d’une question majeure, qui a déjà été évoquée par Bruno Sido.

Par ailleurs, j’évoquerai également les grands travaux, les grands chantiers d’intérêt national dans les départements de la Haute-Marne et de la Meuse, en particulier le projet Cigéo de stockage de déchets nucléaires. Si nous comptabilisons celui-ci à l’échelle du département, nous empêchons toute possibilité de construction et de développement sur le territoire ! Ainsi, l’intégration et la mutualisation proposées par les auteurs de ce texte de loi vont dans le bon sens.

Enfin, je rappelle que la crise sanitaire a fait émerger de nouveaux besoins dans nos territoires ruraux et une nouvelle vision de la ruralité qu’il nous faut conforter.

Aussi, nous devons donner aux territoires ruraux les capacités de répondre aux attentes de leurs habitants. Nous devons inverser la spirale.