Intervention de Angèle Préville

Réduire l’artificialisation est une nécessité. Les dix dernières années n’ont pas été vertueuses, au contraire : l’équivalent d’un département a été artificialisé.

Pour lutter contre le dérèglement climatique et préserver la biodiversité – c’est bien de cela qu’il s’agit –, nous devons réduire le rythme d’artificialisation et bien mieux cadrer notre développement, lui aussi nécessaire, ne serait-ce que parce que la population française augmente.

Cela étant, les décrets d’application de la loi Climat et résilience, pris l’été dernier, ont non seulement été vécus comme particulièrement sévères, voire brutaux, mais ils ont eu des conséquences draconiennes pour certaines communes rurales, notamment dans mon département.

D’une certaine manière, la confusion règne, le maître mot ayant été cette fameuse division par deux de l’artificialisation nouvelle d’ici à 2030, sans tenir compte des spécificités de chaque territoire, c’est-à-dire de la différenciation.

Pourtant, il semble évident que, dans certaines situations, les besoins sont plus importants, par exemple pour une commune pourvue d’une école, pour une autre, particulièrement attractive, comptant un grand nombre de constructions récentes, donc en fort développement, ou encore pour une troisième qui accueille une entreprise florissante. Or ces communes ont vu leur droit à construire drastiquement diminué. C’est à n’y rien comprendre !

Les élus, s’ils ne désespèrent pas, s’interrogent sur leur rôle. Cette proposition de loi apporte des solutions concrètes que vous devez entendre, monsieur le ministre.

Néanmoins, il faudra reconnaître la particularité de chaque territoire, sous peine de passer à côté des aspirations légitimes des élus, qui sont pleinement conscients des enjeux et qui adhèrent unanimement à cet objectif.

Nous pouvons et devons leur faire confiance. Chacun dans cet hémicycle les rencontre régulièrement ; aussi pouvons-nous convenir que nous ne pouvons pas continuer ainsi. Nous devons construire le dispositif avec intelligence, de manière à associer les élus, car ils sont responsables.