Intervention de Stéphane Sautarel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que nous n’examinions dans le détail les mesures techniques du texte, je tiens à m’exprimer sur l’article 1er et à attirer votre attention sur deux sujets.

Il est clair que le ZAN suscite de nombreuses attentes, car il est le premier motif d’inquiétude de nos élus. Je remercie donc M. le ministre d’en avoir pris conscience depuis son arrivée au ministère et d’avoir pris en compte un certain nombre d’attentes des élus. Je me réjouis également que la commission spéciale du Sénat ait déposé cette proposition de loi, qui nous est aujourd’hui soumise en procédure accélérée.

Le premier sujet sur lequel je souhaite attirer votre attention, c’est l’espérance. Il faut permettre à nos territoires d’avoir de l’espérance ! Ils doivent avoir le droit et la possibilité de se développer. Il faut pour cela leur octroyer des droits, même s’ils ne les utilisent pas tous demain. À cet égard, la gouvernance que nous mettons en place pour organiser et mutualiser les possibilités de développer les territoires est importante.

Le second sujet, c’est le bon sens. Il en a déjà été question, et je pense que nous en reparlerons tout au long de notre débat.

Les territoires ruraux qui ont peu construit seront encore davantage privés de construction demain et subiront ainsi une double peine.

Par ailleurs, je trouve parfaitement légitime que l’artificialisation induite par un projet d’intérêt national ne soit pas décomptée directement du territoire concerné. Mais comment accepter qu’elle le soit des autres, qui n’ont pas la chance de bénéficier de ce projet ?

Je tenais juste à attirer votre attention sur ces deux points, qui doivent nous guider dans nos débats : donner à chacun de l’espérance et agir avec bon sens !