Intervention de Mathieu Darnaud

Notre collègue Sautarel nous a invités à faire preuve de bon sens. Il a éminemment raison !

À mon tour, je salue le travail du rapporteur et de la présidente de la commission spéciale, parce qu’il a été collégial, mais aussi parce qu’il a été éclairé par cette notion de bon sens.

Le temps est venu, mes chers collègues, de faire en sorte que nos débats puissent être compris dans les territoires. La vertu du texte qui nous est aujourd’hui soumis – on a parlé de la garantie rurale – est justement de pouvoir être entendu et perçu comme une mesure de justice à l’échelle des territoires.

Il faudra veiller, monsieur le ministre, à faire preuve de bon sens tout au long de nos débats et de nos échanges, car c’est ce qu’attendent de nous les élus de nos territoires.

Par ailleurs, je le dis avec solennité, après avoir été, avec Françoise Gatel, rapporteur de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et pour avoir vu les décrets qui ont été publiés ensuite, je crois que, si nos travaux ne sont pas repris fidèlement dans les décrets, si l’on continue de travailler ainsi, cela ne fonctionnera pas !

Je le dis avant même que nous n’entamions l’examen des amendements, afin que le travail parlementaire ne soit pas réduit à néant et que les élus des territoires puissent le comprendre, ce qu’ils l’appellent de leurs vœux.

Nous devons être vigilants. Si nos travaux ne sont pas repris dans les décrets d’appréciation, autant ne pas perdre notre temps. Les textes qui seront publiés demain doivent être absolument fidèles à nos travaux !