Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

J’essaierai de faire preuve de sobriété, en parlant brièvement.

Tout d’abord, je voudrais saluer le travail effectué par Mme Valérie Létard et M. Jean-Baptiste Blanc. Il est essentiel pour répondre à l’inquiétude que l’on sent monter dans tous nos territoires. Ensuite, je formulerai trois brèves remarques.

La première concerne la gouvernance régionale. M. Jean-Baptiste Lemoyne l’a rappelé, gare au jacobinisme régional ! Je l’ai vécu et je le vis encore. Selon moi, il est important de rapprocher le plus possible la gouvernance du territoire. Aussi, nous aurions besoin d’une gouvernance de proximité.

La deuxième remarque concerne les grands projets. Nombre de nos collègues l’ont dit, ceux-ci doivent être comptés à part. Je suis élu de la région Hauts-de-France, où un grand projet d’ampleur européenne, nationale et régionale est en construction, le canal Seine-Nord Europe, qui va affecter de nombreuses communes. Si nous faisons peser sur elles un objectif d’artificialisation, alors elles subiront une double peine ! À mon sens, il faut absolument prendre une mesure très claire sur ce point.

Ma troisième remarque concerne les Scot et les PLUi. Pour en avoir présidé un, je puis vous dire que la loi NOTRe a bien été appliquée – en la matière, nous avons même été vertueux, pour ainsi dire. Si la règle des 50 % était de nouveau appliquée aujourd’hui, cela deviendrait très difficile à gérer dans les faits.

Ne serait-il pas possible de lisser sur la période qui s’étend de 2011 à 2031 les efforts d’artificialisation qui auraient été effectués dans ces Scot et dans ces PLUi ?