Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement est une tentative, probablement un peu prétentieuse, de trouver un compromis sur les délais.

La commission spéciale considère qu’il faut laisser aux régions plus de temps pour élaborer le Sraddet, car, avec la nouvelle contrainte du ZAN, il faut retravailler les documents, même si nombre de régions avaient déjà anticipé ce travail.

Certes, plus de temps est laissé aux régions, mais l’ensemble du calendrier est repoussé, y compris pour les Scot et les PLU. Or ce report, si nous examinons le calendrier des élections municipales, correspondra au renouvellement des équipes des communes. Celles-ci arriveront donc en pleine phase d’élaboration du Scot – il faut qu’elles attendent son adoption – et devront ensuite élaborer le PLU. Tout cela nous rapproche beaucoup de 2031.

Ainsi, il y aura très peu d’années, à l’échelle des communes, pour que les nouveaux PLU ou PLUi utilisent ou fassent vivre la règle du –50 %, qui n’est pas encore, comme l’a dit le ministre, un zéro artificialisation.

Aussi, nous proposons de faire correspondre l’arrivée des nouvelles équipes municipales avec le moment où le Scot est adopté et nous souhaitons qu’il leur reste un an ensuite, jusqu’à la fin de 2027, pour réaliser leur propre PLU. C’est un calendrier plus cohérent.

Pour cela, nous proposons de baisser de quatre mois le temps donné en plus aux régions, de deux mois pour les Scot et pour les PLUi, en réduisant le temps de validation du nouveau document par le préfet et l’autorité administrative, à l’instar de la proposition de la commission pour le Sraddet.

C’est, à mon avis, une proposition de bon sens, qui respecte à la fois le calendrier électoral et l’arrivée d’une nouvelle équipe, tout en répondant à nombre d’inquiétudes qui portent sur la trop grande brièveté des délais.