Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Pour revenir à la genèse du texte, nous avons voté ici, quelles que soient les travées où nous siégeons, la territorialisation de l’objectif, c’est-à-dire un droit de proposition que pouvaient exercer les Scot.

En réalité, ce droit de proposition, en plus de ne pas avoir été très accompagné, cela a été dit – je fais notamment allusion au manque d’ingénierie –, a commencé à être discuté par les régions à partir du 22 octobre, alors qu’elles devaient quitter la table des négociations le 22 février. Ce n’est pas un délai de discussion sérieux et susceptible de garantir une concertation réelle.

Au contraire, un délai d’un an permettra une véritable concertation. Il faut, évidemment, sécuriser juridiquement ce point. Nous « computons » encore certains délais ; il faut les affiner.

La réduction du délai d’approbation du Scot et du PLU par le préfet de trois mois à un mois nous paraît satisfaite par le droit existant.

J’émets donc un avis défavorable.