Intervention de Ronan Dantec

Nous cherchons à anticiper la CMP. L’Assemblée nationale propose six mois, nous proposons douze mois, et moi, au travers de mon amendement, huit mois.

Il faut tout de même bien comprendre que la mise en œuvre du –50 % dans certaines communes laissera extrêmement peu de temps aux nouvelles équipes municipales.

Comme l’a dit M. le rapporteur, il est possible de réduire le temps de validation par le préfet ; on ne perdrait rien à mettre cette mesure en œuvre pour la commune à l’échelle du Scot, en l’avançant de quatre mois. J’ai beaucoup discuté avec un certain nombre d’acteurs communaux, y compris avec des maires de Loire-Atlantique, et tous m’ont répondu qu’ils ne veulent pas obligatoirement beaucoup de temps en plus.

Je pense que ce que nous proposons est un bon compromis, qui correspond à la dynamique politique de l’élection municipale. C’est un calendrier qui me semble assez cohérent et que nous défendrons peut-être pour trouver un compromis avec l’Assemblée nationale lors de la CMP.