Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 14 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 1er, amendement 231

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 231, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé :

Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

d’un mois

par les mots :

de deux mois

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

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