Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 14 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 1er

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

L’article 1er prévoit d’accélérer la procédure de modification des Sraddet. En particulier, il tend à réduire de trois à un mois le délai laissé aux préfets pour approuver le Sraddet.

Ainsi, afin de viser cet objectif d’accélération, mais sans prévoir de délais trop contraints, je propose, au travers de cet amendement, de passer ce délai d’approbation par le préfet à deux mois, ce qui nous placerait à mi-chemin des différentes propositions qui ont été formulées.

D’une part, cela correspond à un délai classique en matière de droit d’urbanisme, comme on peut en observer dans d’autres cas. D’autre part, cela permet d’anticiper sur une éventuelle commission mixte paritaire sur ce texte, puisque nous sommes à mi-chemin entre les deux délais proposés.

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