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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 1er, amendement 261
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 261, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 7, troisième phrase, au début
Remplacer les mots :
La phrase précédente s’applique
par les mots :
Les troisième et quatrième phrases du présent alinéa s’appliquent
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 187.
