Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 14 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 1er, amendement 46

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 46 rectifié bis est présenté par M. Burgoa, Mmes Lopez et Belrhiti, MM. Paccaud, Favreau, Rietmann et Longuet, Mme Dumas, MM. Savary et D. Laurent, Mmes Perrot et Ventalon, MM. Tabarot et Chatillon, Mme Dumont, MM. Reichardt et Genet, Mmes Richer et Goy-Chavent, MM. Darnaud, Bascher et Daubresse, Mme Borchio Fontimp, MM. Somon et Pointereau, Mme Garriaud-Maylam et M. Belin.

L’amendement n° 51 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. de Legge et Cambon, Mmes Di Folco et L. Darcos, MM. Panunzi et Calvet, Mmes Puissat, Berthet, Demas, Imbert et Chauvin, MM. Sautarel et Cuypers, Mme Gruny, MM. Courtial, Savin, Bonnus, Bacci et Pellevat, Mmes Lassarade, Jacques, Schalck, Gosselin et Chain-Larché, M. Mandelli, Mme Drexler, M. Brisson, Mme Micouleau, MM. Mouiller, Sido et Piednoir, Mme Joseph, M. Babary, Mme Canayer et MM. Duplomb, Saury, Rapin, Gueret et B. Fournier.

L’amendement n° 139 rectifié quinquies est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Prince, Duffourg, Kern et Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Delcros, Détraigne, Le Nay, Moga et Henno et Mme Gacquerre.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021-1104 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, les mots : « d’atteindre » sont remplacés par les mots : « de tendre vers ».

La parole est à M. Laurent Burgoa, pour présenter l’amendement n° 46 rectifié bis.

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