Intervention de Jérôme Bascher

La semaine dernière, la mission d’information relative à l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales, créée sur l’initiative du groupe du RDSE, a auditionné Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes – notamment les normes applicables aux collectivités territoriales, monsieur le ministre –, bien connu dans cet hémicycle. Que nous a-t-il dit ? Arrêtez de vous en remettre à des décrets, parce que, très souvent, ils travestissent la loi.

Aussi, prenant de l’avance sur les conclusions de cette mission, je vais soutenir ces amendements, parce que je crains l’interprétation que l’administration fait de la loi. Vous savez bien que le diable est dans les détails et je ne remets nullement en cause la volonté politique, y compris la vôtre, mais nous ne cessons de dénoncer le fait que l’administration, qu’elle soit centrale ou locale, interprète, et même « surinterprète » les textes que nous votons, déforme l’intention du législateur.