Intervention de Fabien Genet

Monsieur le ministre, je ne comprends pas bien votre position.

À plusieurs reprises depuis le début de nos débats, vous avez vous-même dit que cet objectif de 2050 était lointain et qu’il faudrait régulièrement évaluer la situation pour éventuellement modifier certaines dispositions.

Ces amendements s’inscrivent pleinement dans cette idée – ils conservent la direction, la volonté –, tout en prenant en considération tout ce qui a été dit ici depuis le début de nos débats. Je crois qu’il serait bienvenu de tenir compte des inquiétudes qui s’expriment – ce geste serait très apprécié.

J’ajoute, pour compléter le propos de Jérôme Bascher sur la façon dont l’administration applique les textes, qu’au-delà des textes eux-mêmes, il y a le message qu’ils véhiculent. Ainsi, je vois bien dans ma communauté de communes du Grand Charolais, qui est en train d’élaborer son PLUi, que mes collègues élus intègrent déjà ce message, parfois de façon jusqu’au-boutiste.

Certains élus se disent qu’il ne faut plus aucun développement ; aussi, nous aurons des difficultés dans les années à venir si nous voulons accueillir des entreprises logistiques ou industrielles. Tout le monde n’a qu’un mot à la bouche – le ZAN – et la manière d’appréhender les choses est parfois excessive.

J’ajoute que les bureaux d’études qui nous accompagnent pour élaborer les documents d’urbanisme sont eux-mêmes très velléitaires.

L’adoption de ces amendements permettrait de clarifier la volonté du législateur, ce qui serait tout à fait bienvenu et conforme à l’esprit de cette proposition de loi.