Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 14 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 1er

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Je rappelle que la commission spéciale s’est fixé comme cadre de ne pas adopter de dérogations supplémentaires par rapport à la loi Climat et résilience.

Par ailleurs, les spécificités des territoires sont déjà prises en compte par les régions, lorsqu’elles élaborent les Sraddet, et plusieurs dispositions de la proposition de loi rappellent explicitement la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne.

Enfin, une dérogation spécifique pour les territoires de montagne serait une source de complexité dans l’élaboration des Scot et des PLUi couvrant à la fois des communes de montagne et d’autres communes.

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