Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Une ligne écarlate pour nous aussi…

Nous sommes très nombreux dans cet hémicycle à ne pas être d’accord avec des Sraddet de plus en plus contraignants, normatifs et intégrateurs. Nous ne sommes pas favorables à cette forme de jacobinisme régional.

Je rappelle que les Sraddet ont été pensés à l’origine comme des documents d’orientation et de stratégie, et non de planification, à l’exception récente des dispositions concernant la biodiversité. Cela étant, nous ne sommes pas naïfs et savons ce qu’est le sens de l’Histoire, mais nous devons aussi être cohérents avec la manière dont les choses se sont construites.

On dit souvent que le diable est dans les détails ; c’est un peu le cas ici. Nous souhaitons écrire explicitement dans la loi – et nous y sommes très attachés – que les documents d’urbanisme locaux « prennent en compte » les documents régionaux. Nous privilégions la prise en compte à la compatibilité, parce que cela laisse davantage de marges de manœuvre et de libertés aux collectivités locales.

Monsieur le ministre, il faut faire confiance aux élus ! §J’ajoute que l’État et les régions ont les moyens de contrôler la légalité des trajectoires définies par les collectivités et que des clauses régulières de rendez-vous sont prévues. Nous ne pouvons donc que cheminer ensemble dans le bon sens.

Nous acceptons le fascicule réglementaire des documents régionaux, mais nous voulons changer la nature du rapport juridique entre ce fascicule et les documents locaux : nous souhaitons que ceux-ci « prennent en compte » le fascicule, et non qu’ils soient « compatibles » avec lui. Accepter cette position serait un signal important envoyé au Sénat.

Vous l’aurez compris, l’avis de la commission spéciale est défavorable.