Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 14 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 2

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

J’ajoute qu’être compatible ne veut pas dire être conforme. La Convention citoyenne pour le climat §

La notion de compatibilité laisse beaucoup de marges de manœuvre au bloc communal ; toute la jurisprudence va dans ce sens.

Je crois donc que nous avons trouvé un bon équilibre, même s’il nous faut encore renforcer la concertation en amont.

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