Intervention de Jean-Marie Mizzon

L’urbanisme, absolument ! Nous parlerons un autre jour de l’eau et de l’assainissement, mon cher collègue, mais chaque chose en son temps…

Or, avec cet amendement, le Gouvernement met un coup de canif à l’exercice de cette compétence comme d’ailleurs à la relation de confiance qui existe aujourd’hui entre les régions et les communes.

Aucune région ne demande à bénéficier de cette faculté et aucun élu – cela a été rappelé par Valérie Létard – ne veut de cela. Vous essayez de nous l’imposer !

Vous êtes peut-être trop jeune, monsieur le ministre, mais rappelez-vous les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme avec lesquels les documents d’urbanisme locaux devaient être compatibles.