Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 47, amendement 89
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le dernier alinéa (3°) du I de cet article.
II. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... ° le produit des participations directes de l'État dans les sociétés autoroutières.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
