Intervention de Gérard Larcher

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 :

Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption93Contre 251Le Sénat n’a pas adopté.