Intervention de Cathy Apourceau-Poly

M. le ministre Attal nous disait en préambule de l’examen de cet article liminaire que supprimer ce dernier empêcherait de payer les fonctionnaires et de revaloriser les moyens de l’hôpital public. En résumé, le rejet de cet article liminaire mettrait la France en péril.

Ce n’est pas sans rappeler non pas l’excès, mais l’outrance, du ministre Véran, qui affirmait sans trembler, au sortir du conseil des ministres, que la journée de blocage du pays du 7 mars, à l’appel de l’intersyndicale, « serait laisser filer une crise qu’on peut encore éviter. L’absence de pluie depuis plus de trente jours maintenant en France fait peser un risque extrêmement fort sur l’état de nos réserves en eau cet été. Mettre le pays à l’arrêt, c’est prendre le risque d’une catastrophe écologique, agricole, sanitaire, voire humaine dans quelques mois. »

Monsieur le ministre, vous vous inscrivez donc dans le même registre. L’argument est pourtant éculé : le rejet de l’article liminaire de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 n’a pas eu de conséquences. Le rejet de l’article liminaire que nous examinons ne peut être invoqué comme une épée de Damoclès qui pèserait sur le sort du pays tout entier.

Rejetons-le largement, car cela reviendrait à refuser cette trajectoire austéritaire pour les finances publiques. Rejetons-le, car cela serait une forme de contestation du passage par un projet de loi de finances pour mener une réforme des retraites qui devrait faire l’objet d’un projet de loi ordinaire. Rejetons-le, car la réforme des retraites que nous examinons n’a pas ou peu de conséquences sur le solde budgétaire de la France cette année.

Pour toutes ces raisons, nous rejetterons cet article, car nous souhaitons rejeter l’ensemble de la réforme des retraites, ligne par ligne, mot par mot.