Intervention de Pascal Savoldelli

Dans cet article liminaire, nous retrouvons le fameux taux de prélèvements obligatoires dont il est souvent question ici, brandi en totem par les partisans du « toujours moins d’impôts ». Je vous pose dès lors cette question, messieurs les ministres : les travailleurs et travailleuses qui vont subir deux années de plus de travail ne paieront-ils pas d’impôts ? Vous avez la réponse : ils en paieront ! Ce taux de prélèvements obligatoires fait partie de vos éléments de langage.

J’ai compris qu’il existait trois possibilités pour financer le système des retraites, à vous de me dire si je me trompe : baisser les pensions de retraite, ce qui n’est pas une piste à retenir ; travailler plus longtemps ; augmenter les impôts, donc les prélèvements obligatoires.

Focalisons-nous sur la troisième option : le taux de prélèvements obligatoires est annoncé à 44, 9 points de PIB. Or le PIB est en baisse depuis 1965. Ce constat cache des responsabilités politiques, notamment la vôtre, en sus de celles des gouvernements antérieurs.

Les prélèvements obligatoires augmentent en proportion du PIB parce que celui-ci croît moins vite, d’où les chiffres auxquels nous faisons face. En 2021, le solde de prélèvements obligatoires est environ de quatre points au-dessus de la moyenne de la zone euro, pour reprendre une comparaison qui vous est chère. Pourtant, vous ne précisez pas que les dépenses de protection sociale sont en France supérieures de cinq points à la moyenne européenne !

Le modèle français, et cela vaut pour ce débat sur les retraites, revient certes à prélever plus, mais également à redistribuer plus ! Ce ruissellement-là, les Françaises et les Français, notamment les plus modestes d’entre eux, en ont besoin ! Ce n’est pas de l’argent qui s’évapore dans les administrations publiques, quittant le circuit économique. Nos cotisations sociales sont de 1, 3 point supérieures à la moyenne de la zone euro pour des prestations sociales cinq fois supérieures !

Voilà la réalité des chiffres du modèle social français, qui nous permet de rendre la République unitaire, solidaire. Or votre projet de réforme, notamment cet article liminaire, vient le remettre en cause.

Il faut dire la vérité : les impôts sur la consommation des ménages – je l’affirme à tous mes collègues – rapportent quatre fois plus que l’imposition sur les bénéfices des sociétés. Vous trouvez cela normal ? Vous trouvez cela juste ?