Intervention de Yan Chantrel

Vous avez répondu, monsieur le ministre Gabriel Attal, sur des amendements ne concernant pas l’article liminaire. Comme vous ne comprenez pas bien les choses, nous reviendrons sur cette question de la nécessité d’aider les plus démunis et de taxer les plus riches – que vous avez bien aidés tout au long des dernières années, alors même qu’ils n’en ont vraiment pas besoin. Nous aurons l’occasion de nous expliquer là-dessus !

En revanche, vous n’avez pas répondu sur les interventions portant sur l’article en lui-même – il y en a eu quelques-unes pourtant. Sur ces points, j’aurais bien aimé vous entendre.

Une précision d’ailleurs, au cas où vous ne le sauriez pas, cet article liminaire se fonde sur un projet de loi qui n’a pas été adopté par l’Assemblée nationale. Le premier alinéa mentionne effectivement : « les prévisions, pour la même année, de ces mêmes agrégats, telles qu’elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ».

Le Gouvernement présente donc un texte fondé sur un projet de loi que le Parlement a rejeté. Comment est-ce possible ?

Nos amendements de suppression visent, d’une certaine manière, à dénoncer une gabegie.

L’article présente une hausse de 400 millions d’euros de la branche vieillesse, correspondant à des mesures d’accompagnement figurant dans le présent projet de loi, notamment la revalorisation du minimum contributif ou les mesures relatives à la pénibilité figurant à l’article 9. Or nous n’y voyons pas les baisses de dépenses ni les hausses de recettes qui seraient générées par les mesures d’âge censées entrer en vigueur dès septembre prochain.

Où sont les économies ? Vous n’avez pas répondu à la question. Comment pouvez-vous affirmer que cet article est sincère, dès lors que les économies permises par l’accélération de l’entrée en vigueur de la mesure d’âge à partir de septembre prochain ne figurent même pas dans le texte ? C’est ce que nous aimerions savoir et c’est pourquoi nous avons déposé ces amendements de suppression : il s’agit de dénoncer l’insincérité du texte et ses mensonges.