Intervention de René-Paul Savary

Mes chers collègues, je vous présenterai très rapidement les conclusions de la réunion de la commission mixte paritaire. Celle-ci fut particulière : l’Assemblée nationale ayant été empêchée de débattre du texte et de le voter, il nous appartenait de permettre le débat au sein de cette commission, dont la réunion a duré neuf heures et a permis des avancées.

Le compromis qui a été trouvé prend en compte les exigences du Sénat, les mesures auxquelles nous étions particulièrement attachées ayant été retenues. Sur les mesures destinées aux mères de famille ou portant sur l’usure professionnelle, la patte du Sénat a été nette.

Je vous remercie, monsieur le ministre du travail, d’avoir permis que l’emploi des seniors demandeurs d’emploi de longue durée fasse l’objet d’un accord national interprofessionnel. Cette mesure est importante et nous permettra de favoriser l’emploi des seniors.

Il nous appartenait également de prendre en compte des avancées et des propositions de l’Assemblée nationale qui n’avaient pu être débattues jusqu’au bout, en particulier sur les carrières longues. Le projet de loi prévoit à cet égard une avancée significative ; je pense aux 43 annuités minimum pour les bornes d’âge. La durée de cotisation pourra ainsi être prise en compte pour certains.

Au terme de cette réunion, nous pouvons voter cette réforme sans états d’âme.