Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, un accord entre les deux assemblées a donc été trouvé, les deux chambres s’étant retrouvées sur l’essentiel.

Cet accord réaffirme sans ambiguïté l’attachement de la représentation nationale à notre système de retraite par répartition, hérité de l’après-guerre, et permet, enfin, de mettre aux voix un texte profondément enrichi, après plusieurs semaines de débats parlementaires.

Le texte qui est soumis au vote des deux assemblées conjugue le cœur de la réforme et des engagements du Président de la République avec les nombreuses améliorations portées par les parlementaires dans les deux chambres.

Les engagements pris au printemps dernier devant les Français sont tenus : il s’agit de progressivement travailler plus pour équilibrer notre système de retraite, de fermer les principaux régimes spéciaux dans le respect de la clause du grand-père et d’augmenter la retraite minimale pour une carrière complète.

Je pense aussi pouvoir dire que ce texte a été profondément enrichi jour après jour, au fil de nos discussions.

Ainsi, grâce à votre soutien, nous avons concrétisé des demandes formulées de longue date, par exemple pour les sapeurs-pompiers volontaires, les apprentis, les stagiaires, les étudiants, les sportifs ou encore les enseignants du primaire. Je suis certain que plusieurs de ces améliorations – ma liste n’est pas exhaustive – renforceront durablement la justice de notre système de retraite.

Il est difficile, quand on commente les conclusions d’une commission mixte paritaire, d’éviter l’effet d’inventaire, mais je suis convaincu que chaque avancée compte et mérite d’être reconnue en tant que telle.

Je pense à la création d’une surcote avant l’âge légal pour les mères ayant atteint la durée d’affiliation requise avant l’âge d’ouverture des droits, ainsi qu’à l’instauration d’un CDI senior, portée avec force et conviction par votre rapporteur René-Paul Savary, dans le respect de l’article L. 1 du code du travail, cher au président du Sénat.

Je pense également à la création d’une pension de réversion pour les orphelins, en particulier ceux qui sont en situation de handicap, sur l’initiative de Bruno Retailleau ; à la prise en compte des parents confrontés au deuil d’un enfant, sur l’initiative des groupes CRCE, RDPI et GEST ; à la perte de droits familiaux pour les parents violents, sur proposition d’Annick Billon.

Je pense enfin au renforcement des droits à la retraite des élus locaux, porté ici notamment par Mme la rapporteure pour avis Sylvie Vermeillet, ou à la revalorisation des pensions à Mayotte, sur l’initiative de Thani Mohamed Soilihi et d’Hervé Marseille.

Si je me livre à cet inventaire, c’est pour montrer que le texte a été enrichi et amélioré au fil des discussions. Je pense que, tel qu’il résulte de vos travaux, il reflète un équilibre politique.

Cet équilibre est également financier, car laisser filer les déficits serait injuste et irresponsable. Nous maintiendrons donc l’équilibre du système de retraite à l’horizon de 2030, tel qu’il était prévu dans le texte initial.

C’est la raison pour laquelle, dans un premier temps, le Gouvernement lève les gages restant à l’article 2 bis A et à l’article 8.

C’est surtout la raison pour laquelle nous prévoyons un transfert supplémentaire de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour assurer ce financement, tout en laissant cette dernière largement excédentaire. Mon collègue Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, reviendra sur cette question.

Je ne nie évidemment pas les désaccords qui persistent, pas plus que je n’occulte l’expression de l’opposition à la réforme. Je suis sûr, à l’inverse, que personne ne contestera que le débat a eu lieu.