Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement a donc surmonté cette obstruction, pour assurer la clarté et la sincérité de nos débats.

Ainsi, en application de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, les amendements ou sous-amendements n’ayant pas été examinés par la commission des affaires sociales n’ont pu être présentés.

Ensuite, en application de l’article 44, alinéa 3, de notre belle Constitution, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte, après présentation par leurs auteurs de l’ensemble des amendements restant en discussion.

Certains ont voulu faire croire à une procédure inhabituelle, voire totalement inédite, mais répéter le même mensonge n’en fait pas une vérité.

Les choses sont simples : les gouvernements précédents ont eu recours lors des trois précédentes réformes des retraites au même vote unique pour surmonter l’obstruction.

Lors de la réforme dite Fillon, l’examen en première lecture au Sénat a fait l’objet d’un vote unique en juillet 2003. Lors de la réforme dite Woerth, le vote unique a été utilisé en première lecture au Sénat en octobre 2010 sur un quart des amendements. Lors de la réforme dite Touraine, enfin, un vote unique a été utilisé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale en novembre 2013.

En outre, je ne mentionnerai pas les nombreux votes uniques qui ont eu lieu au Sénat, hors réforme des retraites, sur des projets de loi de finances, des projets de loi de finances rectificative, des projets de loi de financement de la sécurité sociale ou encore des projets de loi ordinaires, comme la loi relative à la sécurisation de l’emploi en 2013.

Alors, oui, pour mettre fin à la négation du parlementarisme et garantir la clarté du débat, le Gouvernement a eu recours à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, et cela au neuvième jour de ralentissement, voire de blocage, des débats.

Avant que le texte ne soit mis aux voix dans sa totalité et, je l’espère, adopté par votre assemblée, avant que ne s’achève la navette parlementaire, je rappelle l’objectif fixé par le Président de la République, au cœur de ma feuille de route, à savoir le plein emploi.

Pour atteindre cet objectif, nous devons mobiliser tous les leviers à notre disposition. Nous l’avons fait il y a quelques mois avec l’assurance chômage, nous le faisons avec les retraites. Nous allons le faire, surtout, avec le projet de loi sur le travail et le plein emploi qui vous sera soumis dans quelques semaines.

Ce texte portera sur des sujets aussi cruciaux que la mise en place de France Travail, le compte épargne temps universel, le partage de la valeur, la suite des Assises du travail, en particulier pour les conditions de travail et de qualité de vie au travail, mais aussi sur de nombreux autres sujets. Il permettra d’aller vers le plein emploi et le bon emploi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre travail et vous dis à bientôt, je l’espère, …