Intervention de Gabriel Attal

Comme je viens de l’indiquer dans mon intervention liminaire, cet amendement vise à modifier l’annexe obligatoire présentant les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre par branche des régimes obligatoires de base pour les années à venir.

Il s’agit d’un amendement de coordination, dont l’adoption permettrait de tenir compte, en conformité avec le principe de sincérité des lois financières, des impacts financiers des amendements adoptés au Sénat, ainsi que des modifications effectuées par la commission mixte paritaire.