Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le ministre, nous découvrons cet amendement ce matin. Il vise à corriger le tableau figurant à l’annexe 6, pour tenir compte des travaux de la commission mixte paritaire.

Les conclusions de la CMP sont connues de tous, et il est évident qu’elles ont une incidence sur le tableau. Si vous souhaitez toutefois, mes chers collègues, que la commission se prononce dans les formes, je vous propose de la réunir quelques instants au salon Victor Hugo.